Projet de loi LOM : en route vers un « système vélo » en France

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Fannie ,
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Projet de loi LOM : en route vers un « système vélo » en France

On en parle depuis 2018, une nouvelle loi mobilité vise à augmenter la part de déplacements à vélo à 9 %. Contre seulement 3 % aujourd’hui en France. Où en est rendu le projet de loi LOM ? Que sait-on déjà de la future Loi d’Orientation des Mobilités ? Comment ces dispositions développeront-elles la « culture vélo » en France ? Surtout, quelles sont les mesures attendues pour créer un « système vélo » ?

Processus législatif : quand le projet de loi LOM deviendra-t-il loi ?

On vous parle de vélo, mais pas que ! Pourquoi peut-on déjà dire ce qui sera inclus dans une loi qui n’est encore qu’au stade de projet ? Voici un court rappel du processus législatif. Ou comment le projet de loi LOM deviendra une vraie loi.

D’abord, il faut savoir que le Gouvernement a présenté le projet de Loi d’orientation des mobilités en « procédure accélérée ». Ce qui signifie que le nombre d’étapes avant l’adoption définitive est réduit. Le gouvernement a premièrement déposé le projet de loi LOM en novembre 2018. Plusieurs commissions ont étudié ce premier texte pour le bonifier. Le Sénat a reçu le projet de loi LOM et l’a adopté le 2 avril 2019. C’est ensuite l’Assemblée nationale qui l’a étudié et qui en a adopté une version en juin. Le projet de loi peut ainsi naviguer entre les deux chambres, c’est ce qu’on appelle la navette. Il y avait des différences entre les versions adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le projet de loi reste donc à cette étape un document de travail.

Après quoi, une Commission composée pour moitié de députés et pour moitié de sénateurs a cherché un compromis sur ces différences. La commission mixte paritaire n’a pas trouvé d’entente, on parle d’un échec le 10 juillet. Le sujet du désaccord est celui du financement des mesures proposées. Ce financement ne semble pas suffisamment garanti pour les Sénateurs. C’est pourquoi le projet de loi LOM a de nouveau été lu, discuté et adopté en septembre 2019 par l’Assemblée nationale.

Et maintenant, en octobre 2019 ? Le projet de loi LOM retourne en lecture au Sénat. Le Sénat a alors trois possibilités. Il peut l’adopter tel quel, le modifier ou le rejeter. Après quoi, ce sera à l’Assemblée nationale de donner le dernier mot. L’Assemblée nationale a en effet une plus grande autorité démocratique, ses membres étant élus au suffrage universel. C’est pourquoi, selon toute vraisemblance, le texte final de la LOM sera identique ou presque au texte du projet de loi LOM de septembre. Nous pouvons donc déjà nous fier à ce texte.

Mesures sérieuses du projet de loi LOM pour créer un « système vélo »

Si l’automobile est reine de nos jours, c’est parce que de nombreuses mesures prises tout au long du XXeme siècle ont mis en place un « système automobile ». Outre les routes et autoroutes adaptées à l’automobile, nous trouvons partout des stations d’essence, du parking disponible, des réparateurs pour faire l’entretien, etc. Si l’on veut que le vélo devienne une option de transport sérieuse, il faut instaurer un « système vélo » équivalent. Plusieurs dispositions du projet de loi LOM vont dans ce sens.

Obligation d’intermodalité train + vélo et car + vélo

Pour les vacances ou au quotidien, pouvoir prendre son vélo dans le train ou dans le car devient de plus en plus difficile. Le projet de loi LOM comprend une obligation d’équiper les trains neufs ou rénovés de places pour les vélos non démontés. Un décret viendra fixer le nombre de places ultérieurement. Le projet de loi prévoit aussi que les cars neufs devront accepter 5 vélos non démontés d’ici 2021. Les gares seront également munies de stationnements sécurisés pour vélos.

Fonds vélo et mobilité active inclus dans le projet de loi LOM

Nous vous parlions récemment des lauréats 2019 du nouveau Fonds mobilité active et vélo. Prévu dans le Plan vélo adopté en 2018, ce fond financera des améliorations aux infrastructures cyclables. Les subsides de 2019 serviront à réduire les discontinuités du réseau cyclable, partout en France. Ce qui répond aux demandes des cyclistes depuis longtemps. On n’imagine pas une route automobile qui prend fin inopinément dans un champ. Même chose maintenant pour les voies cyclables. Le projet de loi LOM intègre ces promesses du gouvernement pour une durée de sept ans.

>> A LIRE AUSSI : tout savoir du Plan vélo 2018

FUB estime le potentiel cycliste en France
Potentiel cycliste ©FUB

Le forfait mobilité durable pour remplacer l’IKV

Depuis 2016, l’indemnité kilométrique à vélo permet aux employés de recevoir une compensation pour leurs déplacements domicile-travail. L’IKV a fait des heureux, mais elle a aussi été critiquée. En effet cette prime de transport vélo n’était pas cumulable avec les transports en commun. Le nouveau Forfait mobilité durable annoncé dans le projet de loi LOM majore la prime totale en la doublant à 400 euros par an. Toujours non imposable pour les employés et sans cotisations sociales pour l’employeur. Le Forfait mobilité durable incluera les déplacements à vélo et d’autres modes alternatifs à la voiture individuelle. Dont le transport en commun et le covoiturage. Ou la trottinette.

Des améliorations pour développer la culture vélo en France

C’est connu, les pays du Nord de l’Europe possèdent une culture vélo. Le déplacement urbain, et hors agglomération, à vélo y semble un choix naturel. Le projet de loi LOM propose plusieurs mesures pour que la France aussi ait sa culture vélo. C’est-à-dire pour que faire du vélo soit une option au quotidien pour le plus grand nombre de Français de tout âge, sur tout le territoire.

Projet de loi LOM
Mesures du projet de loi LOM ©FUB

Une reconnaissance symbolique du droit à la mobilité active

Le projet de loi LOM modifie le code des transports pour garantir le droit à la mobilité alternative à l’automobile. Le transport en commun demeure d’actualité, mais on fait en plus référence aux mobilités partagées et à la mobilité active. Donc, au vélo et au déplacement à pied. Cette reconnaissance symbolique a un poids considérable. Surtout devant les tribunaux.

Vélo et camion : indication sur les dangers des angles morts

Donner une vraie place au vélo, c’est aussi rendre la rue plus sécuritaire. A Paris, dans les 15 dernières années, tous les décès de femmes à vélo sont attribuables à une collision avec un camion. Le projet de loi LOM obligera les véhicules de plus de 3,5 tonnes à arborer une indication claire de leurs angles morts.

>> A LIRE AUSSI : comment éviter les angles morts à vélo

Lutte contre le vol et le recel de vélos dans le projet de loi LOM

D’ici juillet 2021, tous les vélos neufs et d’occasion vendus en France par des commerçants devront être identifiés. Un registre national conservera les données du propriétaire du vélo. Avec ces mesures, le projet de loi LOM fait passer la bicyclette du rang de jouet sportif à véritable moyen de transport. L’utilité du vélo est reconnue par son importance.  Comme une voiture, dont on connaît le propriétaire. Le recel de vélos volés sera ainsi aussi beaucoup plus difficile. Une avancée importante pour tout amoureux de sa bicyclette.

>> A LIRE AUSSI : La FUB crée l’APIC pour gérer le fichier national des cycles

Développer les compétences vélo de tous les enfants avant le collège

La future LOM prévoit un programme d’apprentissage du vélo pour tous pour “permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public”. Ainsi, avant l’âge du permis de conduire, les jeunes français auront appris à faire du vélo. De manière sécuritaire dans l’espace public. Pas uniquement au parc. Le vélo pour enfant, ce n’est pas que pour le jeu. Ici aussi, le projet de loi montre le changement d’attitude par rapport au vélo. Toutefois, cette mesure aurait pu aller plus loin. En effet, le programme d’apprentissage du vélo ne sera pas intégré à l’école obligatoirement. Le projet de loi LOM prévoit que l’école doit informer les parents de la disponiblité des cours. Ce sont ensuite possiblement des organismes externes qui donneront les cours de vélo. Seule l’attestation de compétence vélo relèvera de l’école.

L’ensemble du projet de loi LOM comprend encore plus de mesures pour le vélo. De quoi réellement développer la pratique cycliste quotidienne en France. Revenez nous lire lors de l’adoption définitive de la LOM. Nous vous présenterons toutes les mesures visant à instaurer le « système vélo » que nous attendons tous.

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3 comments

  1. Il faudrait obliger les supermarchés à s’équiper de parkings vélos sécurisés, pour limiter le tout voiture comme actuellement.

  2. Je note l’absence de réflexion sur les ronds-points qui sont particulièrement dangereux pour les cyclistes. Il devrait y avoir une étude sur ce sujet

  3. Concernant les angles morts, c’est très simple, il suffit de les supprimer On ne peut pas venir nous dire aujourd’hui que ce n’est pas possible. Il suffit de s’en donner les moyens.

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