La loi LOM : en route vers un « système vélo » en France

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La loi LOM : en route vers un « système vélo » en France

Promulguée comme un cadeau de Noël cycliste le 26 décembre 2019, quels sont les points phares de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) ? On en parle depuis 2018, la nouvelle loi d’orientation des mobilités vise à augmenter la part de déplacements à vélo à 9 %. Contre seulement 3 % aujourd’hui en France. Comment ces dispositions développeront-elles la « culture vélo » en France ? Surtout, quelles sont les mesures attendues pour créer un « système vélo » ?

Mesures sérieuses de la loi LOM pour créer un « système vélo »

Si l’automobile est reine de nos jours, c’est parce que de nombreuses mesures prises tout au long du XXeme siècle ont mis en place un « système automobile ». Outre les routes et autoroutes adaptées à l’automobile, nous trouvons partout des stations d’essence, du parking disponible, des réparateurs pour faire l’entretien, etc. Si l’on veut que le vélo devienne une option de transport sérieuse, il faut instaurer un « système vélo » équivalent. Plusieurs dispositions de la loi LOM vont dans ce sens. Enfin, l’état n’a plus peur de dire qu’il faut mettre fin à notre « dépendance à l’automobile » si l’on souhaite des transports plus justes, plus équitables entre les territoires et les personnes et qui correspondent aux besoins de la transition énergétique.

Obligation d’intermodalité train + vélo et car + vélo

Pour les vacances ou au quotidien, pouvoir prendre son vélo dans le train ou dans le car devient de plus en plus difficile, pour notre plus grand malheur. La loi LOM comprend une obligation d’équiper les trains neufs ou rénovés de places pour les vélos non démontés. Un décret viendra fixer le nombre de places ultérieurement. La loi prévoit aussi que les cars neufs devront accepter 5 vélos non démontés d’ici 2021. Les gares seront également munies de stationnements sécurisés pour vélos. Attention toutefois, ces belles dispositions ne prennent pas effet dès décembre 2019. La publication des décrets n’est pas prévue avant juin ou décembre 2020, avec une application à une date ultérieure. Non encore précisée. Bref, pour l’instant, beaucoup d’espoir, peu de mesures concrètes pour une véritable intermodalité.

Fonds vélo et mobilité active inclus dans la loi LOM

Nous vous parlions précédemment des lauréats 2019 du nouveau Fonds mobilité active et vélo. Prévu dans le Plan vélo adopté en 2018, ce fond financera des améliorations aux infrastructures cyclables. Les subsides de 2019 serviront à réduire les discontinuités du réseau cyclable, partout en France. Ce qui répond aux demandes des cyclistes depuis longtemps. On n’imagine pas une route automobile qui prend fin inopinément dans un champ. Même chose maintenant pour les voies cyclables. La loi LOM intègre ces promesses du gouvernement pour une durée de sept ans. Et de ce côté, ça semble fonctionner. Le second appel à projets, pour 2020, est bel et bien en cours. Il ne nous reste plus qu’à attendre que les travaux soient faits pour profiter des nouveaux aménagements cyclables continus.

>> A LIRE AUSSI : tout savoir du Plan vélo 2018

FUB estime le potentiel cycliste en France
Potentiel cycliste ©FUB

Le forfait mobilité durable pour remplacer l’IKV

Depuis 2016, l’indemnité kilométrique à vélo permet aux employés de recevoir une compensation pour leurs déplacements domicile-travail. L’IKV a fait des heureux, mais elle a aussi été critiquée. En effet cette prime de transport vélo n’était pas cumulable avec les transports en commun. Le Forfait mobilité durable annoncé dans la loi LOM majorerait la prime totale en la doublant à 400 euros par an. Toujours non imposable pour les employés et sans cotisations sociales pour l’employeur. Le Forfait mobilité durable inclura les déplacements à vélo et d’autres modes alternatifs à la voiture individuelle. Dont le transport en commun et le covoiturage. Ou la trottinette. La publication du décret pour le nouveau Forfait mobilité durable est prévue pour mai 2020. Nous sommes impatients de voir si on y accordera une place préférentielle au vélo.

Des améliorations pour développer la culture vélo en France

C’est connu, les pays du Nord de l’Europe possèdent une culture vélo. Le déplacement urbain, et hors agglomération, à vélo y semble un choix naturel. La loi LOM propose plusieurs mesures pour que la France aussi ait sa culture vélo. C’est-à-dire pour que faire du vélo soit une option au quotidien pour le plus grand nombre de Français de tout âge, sur tout le territoire.

Projet de loi LOM
Mesures du projet de loi LOM ©FUB

Une reconnaissance symbolique du droit à la mobilité active

La loi LOM modifie le code des transports pour garantir le droit à la mobilité alternative à l’automobile. Le transport en commun demeure d’actualité, mais on fait en plus référence aux mobilités partagées et à la mobilité active. Donc, au vélo et au déplacement à pied. Cette reconnaissance symbolique a un poids considérable. Surtout devant les tribunaux. Et comme on sait que de nombreuses associations cyclistes locales doivent se battre pour faire appliquer les dispositions sur les aménagements cyclables, les tribunaux sont une ressource importante pour les cyclistes.

Vélo et camion : indication sur les dangers des angles morts

Donner une vraie place au vélo, c’est aussi rendre la rue plus sécuritaire. A Paris, dans les 15 dernières années, tous les décès de femmes à vélo sont attribuables à une collision avec un camion. La loi LOM obligera les véhicules de plus de 3,5 tonnes à arborer une indication claire de leurs angles morts.

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Lutte contre le vol et le recel de vélos dans la loi LOM

D’ici juillet 2021, tous les vélos neufs et d’occasion vendus en France par des commerçants devront être identifiés. Un registre national conservera les données du propriétaire du vélo. Avec ces mesures, la loi LOM fait passer la bicyclette du rang de jouet sportif à véritable moyen de transport. L’utilité du vélo est reconnue par son importance. Comme une voiture, dont on connaît le propriétaire. Le recel de vélos volés sera ainsi aussi beaucoup plus difficile. Une avancée importante pour tout amoureux de sa bicyclette. Et des dates de publications et d’adoption des mesures concrètes assez rapprochées.

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Développer les compétences vélo de tous les enfants avant le collège

La LOM prévoit un programme d’apprentissage du vélo pour tous pour “permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public”. Ainsi, avant l’âge du permis de conduire, les jeunes français auront appris à faire du vélo. De manière sécuritaire dans l’espace public. Pas uniquement au parc. Le vélo pour enfant, ce n’est pas que pour le jeu.

Ici aussi, la loi montre le changement d’attitude par rapport au vélo. Toutefois, cette mesure aurait pu aller plus loin. En effet, le programme d’apprentissage du vélo ne sera pas intégré à l’école obligatoirement. La loi LOM prévoit que l’école doit informer les parents de la disponibilité des cours. Ce sont ensuite possiblement des organismes externes qui donneront les cours de vélo. Seule l’attestation de compétence vélo relèvera de l’école. Un premier bilan est prévu 24 mois après l’adoption de la LOM, on peut donc envisager une mise en oeuvre dès la rentrée 2020 ou 2021.

Processus législatif long pour une loi d’importance majeure

La loi LOM, on l’attendait depuis le début des Assises de la Mobilité en 2017, et on en parlait depuis 2018. Entre autres suite aux résultats de vos réponses au Baromètre des villes cyclables de la FUB. Adoptée fin 2019, soit près de deux ans plus tard. Voici un court rappel du processus législatif. Ou comment le projet de loi LOM est devenu une vraie loi.

D’abord, il faut savoir que le Gouvernement a présenté le projet de Loi d’orientation des mobilités en « procédure accélérée ». Ce qui signifie que le nombre d’étapes avant l’adoption définitive est réduit. Le gouvernement a premièrement déposé le projet de loi LOM en novembre 2018. Plusieurs commissions ont étudié ce premier texte pour le bonifier. Le Sénat a reçu le projet de loi LOM et l’a adopté le 2 avril 2019. C’est ensuite l’Assemblée nationale qui l’a étudié et qui en a adopté une version en juin. Le projet de loi peut ainsi naviguer entre les deux chambres, c’est ce qu’on appelle la navette. Il y avait des différences entre les versions adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le projet de loi reste donc à cette étape un document de travail.

Après quoi, une Commission composée pour moitié de députés et pour moitié de sénateurs a cherché un compromis sur ces différences. La commission mixte paritaire n’a pas trouvé d’entente, on parle d’un échec le 10 juillet. Le désaccord porte sur le financement des mesures proposées. Ce financement ne semble pas suffisamment garanti pour les Sénateurs. C’est pourquoi le projet de loi LOM a de nouveau été lu, discuté et adopté en septembre 2019 par l’Assemblée nationale.

En octobre 2019 le projet de loi LOM retournait en lecture au Sénat. Le Sénat avait alors trois possibilités. Il peut adopter le projet tel quel, le modifier ou le rejeter. Après quoi, l’Assemblée nationale donne le dernier mot. L’Assemblée nationale a en effet une plus grande autorité démocratique, ses membres étant élus au suffrage universel. C’est pourquoi le texte final de la LOM promulgué en décembre 2019 est identique au texte du projet de loi LOM de septembre.

[article publié le 2 octobre 2019 et mis à jour le 21 février 2020]

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4 comments

  1. j’essaie de venir travailler à vélo tous les jours : cependant quand je signale des failles sur mon parcours cyclable à la municipalité on me répond que ce n’est pas prévu, ou pas dans le budget alors que des travaux d’aménagement sont en cours. j’ai signalé les éléments suivants : fin de voie cyclable, franchissement du périphérique, absence de traçage, angle mort en sortie de périphérique dangereux aussi pour les piétons, végétation non coupée, installations anciennes non démontées, passages difficiles et non sécurisés, et enfin voie cyclable défoncées par différents travaux. Je suis obligée d’emprunter le trottoir, prendre des risques pour traverser, en Hiver et sous la pluie, c’est dur. merci aux décideurs de décider

  2. Il faudrait obliger les supermarchés à s’équiper de parkings vélos sécurisés, pour limiter le tout voiture comme actuellement.

  3. Je note l’absence de réflexion sur les ronds-points qui sont particulièrement dangereux pour les cyclistes. Il devrait y avoir une étude sur ce sujet

  4. Concernant les angles morts, c’est très simple, il suffit de les supprimer On ne peut pas venir nous dire aujourd’hui que ce n’est pas possible. Il suffit de s’en donner les moyens.

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