Le politicien Matthieu Orphelin, militant pour Europe Ecologie Les Verts, fait un bilan sur la mise en place (ou non) du Forfait Mobilités Durables (FMD) dans les entreprises du cac40. Qui sont les bons élèves ? Les mauvais ? Et quelles en sont les raisons ? On vous dévoile les résultats de l’enquête du député écologiste M. Orphelin.

L’application du FMD dans les grandes entreprises françaises du CAC40

Le député Matthieu Orphelin, très engagé dans l’écologie, a souhaité établir un bilan de l’application réelle du Forfait Mobilités Durables dans les entreprises. Il a pour cela établi des statistiques et réalisé une enquête auprès des quarante grandes entreprises françaises du cac40 ainsi que d’Accor, Atos et Sodexo.

Un taux d’application plutôt bas dans les entreprises du cac40

vélotaf ©Stocksnap_Pixabay

L’étude effectuée par le député écologiste Matthieu Orphelin met en évidence une efficacité du déploiement du FMD très limitée. En effet, seulement 39% des entreprises étudiées appliquent actuellement le Forfait Mobilités Durables, ce qui est selon le député loin d’être satisfaisant. A cela, s’ajoutent 19% des entreprises interrogées qui sont en train de réfléchir à l’application de ce forfait. Nous comptons donc 42% des entreprises du cac40 qui n’utilisent actuellement pas le FMD et n’y songent pas non plus. A la lecture de ces chiffres, il est important de prendre en compte le fait que le FMB n’est pas obligatoire mais facultatif pour les entreprises.

Une application inégale du Forfait Mobilités Durables au sein du cac40

L’étude révèle une application très inégale du Forfait Mobilités Durables au sein des entreprises du cac40. Parmi celles qui appliquent le FMD, le montant des indemnités varie fortement et peut passer de 100 euros à 500 euros selon les entreprises. Les conditions d’obtention et les règles de cumul ne sont également pas les mêmes partout. L’enquête montre par exemple que certaines sociétés n’autorisent pas le cumul avec le remboursement d’un abonnement aux transports publics. On remarque aussi que la plupart des sociétés (53%) limitent l’accès aux indemnités du FMD seulement aux usagers du vélo et non des autres mobilités durables comme le covoiturage.

Bien que le FMD soit appliqué dans 39% des sociétés qui composent le cac40, celui-ci n’est pas exploité au maximum en faveur des employés. On observe alors de grandes disparités selon les entreprises. Par exemple, chez Safran, le plafond s’élève à 500 euros tandis que chez Air liquide celui-ci se limite à seulement 100 euros.

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Une enquête difficile à mener chez les entreprises du cac40

Le député écologiste Matthieu Orphelin s’est confronté à quelques difficultés afin de mener à bout son enquête. Le manque de transparence des sociétés du cac40 à ce sujet a notamment été un frein pour réunir les informations nécessaires. Pour contacter les entreprises, les enquêteurs ont envoyé un mail et un courrier aux dirigeants. Mais seulement 67 % d’entre eux ont répondu. Pour le reste, ce sont les syndicats des employés qui ont bien voulu répondre ou ce sont les enquêteurs eux-mêmes qui sont allés chercher des informations dans les accords des entreprises.

D’autre part, la loi LOM avait prévu un bilan sur la mise en place du forfait des mobilités durables qui n’a finalement jamais paru. C’est une des raisons qui a poussé le député a réaliser cette enquête. Voyons maintenant plus précisément les résultats de ses recherches.

Les sociétés modèles sur l’application du FMD pour leurs employés

Les résultats de l’enquête de l’écologiste Matthieu Orphelin permettent d’établir un podium des sociétés qui ont su utiliser au mieux le Forfait Mobilités Durables. Elles offrent généralement un montant élevé, un domaine d’application large (vélo, covoiturage, trottinette) ainsi que des services complémentaires. Nous détaillons ci-dessous les aides mises en place par les sociétés les plus engagées dans l’usage des mobilités douces.

Les 4 sociétés les plus engagées dans l’usage des mobilités douces

En haut du podium se trouvent les entreprises Accor, Orange, Axa et L’Oreal selon le député. Ces quatre entreprises proposent un montant d’indemnisation élevé, plus de 400 euros. Peuvent en bénéficier non seulement les usagers de vélo mais aussi les utilisateurs du covoiturage ou du scooter électrique par exemple. De plus, ces sociétés complètent la mise en place du forfait avec d’autres aides à la mobilité durable. Il existe, par exemple, le « kit sécurité » que propose la société L’Oréal. Ce kit permet de se faire rembourser des casques ou des éclairages dans la limite de 50 euros. Certaines sociétés s’engagent aussi dans la construction de parking à vélo ou proposent des services de réparation et entretien des vélos.

parking vélo ©652234_Pixabay

Les mesures concrètes mises en place par Accor, Orange, Axa et L’Oréal

En première position du podium, le député a nommé la société Accor. Celle-ci propose à ses employés un forfait plafonné à 451 euros pour les usagers du vélo, du covoiturage, de la trottinette et d’autres transports partagés et écologiques. De plus, elle offre un vélo de fonction à tous les employés ayant signé un CDI.

En deuxième position on retrouve la société Orange. Elle offre une indemnité de 400 euros à tous les employés venant au travail à vélo, en trottinette ou en covoiturage. Orange s’engage également dans d’autres projets favorisant les mobilités douces. Elle offre une aide à l’acquisition d’un deux-roues et donne accès à une consigne sécurisée. C’est aussi la première à mettre en place un plan de mobilité.

En troisième position des meilleurs élèves, ce sont Axa France et L’Oréal qui arrivent ex aequo. Ils proposent tous les deux des indemnités élevées : 400 euros pour Axa et jusqu’à 500 euros pour L’Oréal. Chez Axa France, le forfait s’applique aux employés venant à vélo, en trottinette ou bien en covoiturage. Pour L’Oréal, le forfait ne s’applique qu’aux salariés venant à vélo. Par ailleurs, les deux sociétés proposent chacune des actions complémentaires intéressantes. Axa France prend en charge des titres de transport à l’unité, location et libre-service. L’Oréal propose son kit de sécurité qui correspond à une enveloppe de 50 euros pour acheter un casque, un dossard clignotant, un support de smartphone ou encore des gants de sécurité.

Les sociétés du cac40 qui refusent le FMD et leurs raisons

Comme nous l’avons expliqué plus haut, une partie importante des grands groupes du cac40 ne font pas bénéficier leurs employés du FMD. Mais quelles en sont les raisons ? Le député retranscrit dans son enquête les réponses que donnent les sociétés pour expliquer leur refus. Il fait ensuite part de sa propre analyse expliquant le manque d’engagement de ces entreprises.

Comment s’expliquent les sociétés refusant le FMD à ses employés ?

Parmi les 42% des sociétés refusant le forfait à mobilités durables se trouvent par exemple Thalès, Michelin ou encore Danone. On retrouve également Veolia qui pourtant se veut un acteur majeur dans la transformation écologique. La société Michelin explique son refus par la « difficulté d’application » du forfait mobilités durables. Danone dit vouloir privilégier « des mesures portant sur le pouvoir d’achat des salariés ». Alors que le FMD est justement une manière d’augmenter le pouvoir d’achat des employés. La société Thalès avoue, elle, que si elle ne met pas en place le Forfait mobilités durables c’est parce qu’il n’est pas obligatoire.

Rendre le FMD obligatoire : une étape indispensable pour son déploiement

Selon le député il est évident que la vraie raison du manque d’engagement des entreprises est le fait que le FMD soit facultatif. En effet, le député défend depuis le départ son idée de rendre le forfait mobilités durables obligatoire pour toutes les entreprises contenant plus de 11 salariés. Il soutient également le fait que cette indemnité doit rester flexible afin de s’adapter aux conditions et contraintes de chaque entreprise. Doivent aussi être prises en compte les autres actions des entreprises qui participent à réduire les émissions des gaz à effet de serre. L’objectif final étant d’avancer vers une transformation écologique rapide et efficace.

cycliste urbain © TobiasCornille_Unsplash

De plus, la majorité des français soutient l’idée d’une généralisation du forfait mobilités durables dans toutes les entreprises. Selon un sondage réalisé par l’institut Opinion Way et commandé par la FUB, ce ne sont pas moins de 76% des français qui souhaitent rendre obligatoire le FMD dans toutes les entreprises. A l’image du remboursement de 50% des frais de transport en commun, le FMD pourrait devenir un avantage généralisé dans le monde de l’entreprise.

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En quoi consiste le Forfait Mobilités Durables et à quoi sert-il ?

Le Forfait Mobilités durables découle de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) visant à promouvoir l’usage des mobilités douces, et notamment du vélo. Il remplace depuis le 11 Mai 2020 ce que l’on appelait l’ « indemnité kilométrique vélo« . Il permet aux employés du secteur public ou privé de recevoir un remboursement annuel s’ils se rendent au travail à vélo ou par le biais d’un moyen de transport propre.

Les avantages du Forfait Mobilités durables à l’échelle des employés

A petite échelle, le Forfait Mobilités durables est très avantageux pour les employés des entreprises et les fonctionnaires du secteur public. Il profite aux vélotafeurs et aux usagers d’autres mobilités douces comme la trottinette, le covoiturage ou le scooter électrique. L’employeur rembourse alors jusqu’à 500 euros annuels les déplacements de l’employé. Dans le secteur privé, cette aide est également cumulable avec le remboursement des transports en commun dans la limite de 600 euros par an. Cette indemnité n’est pas imposable pour le salarié et elle est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit prouver sa bonne foi en fournissant une attestation sur l’honneur.

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Quel impact du Forfait Mobilités Durables à grande échelle ?

Le but de la mise en place du Forfait mobilités durables est d’inciter tous les travailleurs, qu’ils viennent du milieu du privé ou du public, à adopter un mode de déplacement écologique. Avec un nombre croissant de personnes se déplaçant à vélo ou faisant du covoiturage, le gouvernement vise ici un impact à très grande échelle. Celle de la planète. Car il ne faut pas oublier que le secteur des transports représente la première source de gaz à effet de serre en France. Et la part des personnes se rendant au travail dans leur voiture individuelle est encore très élevée. Environ 76 % en 2021. Le FMD est donc une manière ingénieuse d’entrer dans la transition écologique, à travers un usage quotidien des mobilités douces. Mais qu’en est-il vraiment de son application dans les entreprises ?

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