Attendue depuis plusieurs années par les cyclistes des quatre coins de la France, la mesure est désormais officielle. Depuis le 11 mai 2020, date du déconfinement, les cyclistes qui se rendent au travail à vélo pourront être indemnisés pour leurs trajets quotidiens à vélo. Un an après son entrée en vigueur, le montant de cette aide est maintenant passé à 500 euros par an. On vous dit tout sur le forfait mobilités durables.

De l’IKV au forfait mobilités durables

L’IKV, une mesure qui peine à convaincre

Le débat sur l’indemnisation des trajets domicile-travail des cyclistes remonte à 2015. En effet depuis plusieurs dizaines d’années, les salariés du public comme du privé peuvent prétendre à une indemnité kilométrique, financée par l’employeur afin de rembourser une partie de leurs frais de déplacement. Toutefois, l’évaluation de cette indemnité repose sur un critère principal : la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules non motorisés sont de fait exclus de ce calcul. Et les salariés qui se rendent au bureau en utilisant des moyens de déplacement plus « propres » sont totalement laissés pour compte. Sauf les usagers des transports en commun qui peuvent prétendre à une prise en charge d’une partie de leur abonnement par l’employeur.

© Mikael Colville-Andersen – Flickr

Émerge alors l’idée d’une « indemnité kilométrique vélo » ou « IKV » pour les salariés qui viennent travailler à vélo. Après plusieurs semaines de débat, l’IKV est finalement mise en place de manière facultative en 2016. Une compensation des déplacements domicile-travail jusqu’à 200 euros, non imposable pour les employés et sans cotisations sociales pour l’employeur. Une mesure qui reste toutefois assez anonyme et peu médiatisée.

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La question de l’indemnisation des travailleurs cyclistes relancée

Le remboursement des frais de déplacement des vélotaffeurs revient dans le débat en 2018 lors de l’annonce du Plan vélo national. Edouard Philippe, qui présente le projet en compagnie de François de Rugy et d’Elisabeth Borne évoque pour la première fois un « forfait mobilité durable » annuel pouvant s’élever jusqu’à 400 euros. Et qui remplace l’IKV mise en place en 2016. Cependant, la mesure n’est ni immédiate ni générale. Elle reste facultative pour les entreprises et obligatoire dans la fonction publique, mais seulement à partir de 2020…

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Loi LOM et coronavirus : les deux tournants

Fin 2019, la politique vélo en France change de braquet. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est officiellement promulguée en décembre. Parmi ses nombreuses modalités, le projet de « Forfait mobilité durable » annoncé l’année précédente est plus explicitement détaillé. Il est élargi à d’autres moyens de transport que la bicyclette. Il prévoit aussi que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximal de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou par covoiturage. Le décret doit alors entrer en vigueur au 1er juillet 2020.

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Mais c’était sans compter sur la crise sanitaire sans précédent qui a plongé le monde entier dans l’isolement et dans la distanciation sociale. À l’approche du déconfinement et du retour sur le chemin du travail pour un grand nombre de Français, la question du soulagement des transports en commun tout en évitant de saturer les réseaux routiers a sans doute fait pencher la balance du côté du vélo. Par exemple, avec des aménagements cyclables temporaires post-confinement. De fait, la sortie du confinement a largement accéléré l’application de ce décret, annoncée officiellement le 10 mai 2020 par Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics.

📣🛴🚲 Entrée en vigueur du forfait «mobilité durable» dès le 11 mai au lieu du 1er juillet (décret et arrêté)
✅soutenir le recours par les agents publics à des modes de transports alternatifs dès la sortie de confinement
🔜décret en cours pour la FPT
↪️https://t.co/okt0zYb1r8 pic.twitter.com/8SOZ5DTHgE

— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) May 10, 2020

Le décret concerne bien évidemment les agents de la fonction publique, mais également les salariés du secteur privé.

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Forfait mobilités durables, de quoi parle-t-on ?

Favoriser l’usage des modes de transports alternatifs et durables

Le but de cette indemnité est de soutenir l’usage des modes de transport alternatifs par les agents publics et les salariés du privé pour se rendre sur leur lieu de travail.

Comment ? En permettant aux entreprises de rembourser les nouvelles mobilités. Au même titre que l’usage des transports publics et l’utilisation de la voiture individuelle. Mais la mise en place du forfait par l’employeur n’est toujours pas obligatoire.

Concrètement, le forfait prévoit initialement jusqu’à 400 euros par an et par personne, dès lors que le salarié prouve l’usage d’un moyen de transport durable sur ses trajets quotidiens domicile-travail. L’indemnité est totalement défiscalisée pour le salarié et exonérée de cotisation sociale pour l’employeur. L’employeur peut demander un « un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatifs à l’utilisation effective » à son salarié. Ce montant de 400€ a récemment été augmenté début 2021 et, chaque salarié a maintenant droit à une indemnité de 500€ par an.

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Qui peut prétendre au forfait mobilités durables ?

Les cyclistes vélotaffeurs ne sont pas les seuls à pouvoir en bénéficier. Bien sûr, tous les salariés se rendant sur leur lieu de travail avec leur vélo personnel peuvent prétendre au forfait mobilités durables. Que ce soit avec un vélo électrique ou un bon vieux vélo « musculaire ». Tout comme les usagers d‘engins de déplacement personnels partagés : vélos en libre-service, VAE, trottinettes et scooters électriques en freefloating.

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Les chauffeurs comme les passagers pratiquant le covoiturage pourront aussi en bénéficier. Ainsi que ceux s’adonnant à l’autopartage à motorisation non thermique, c’est-à-dire aux véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Les usagers de vélos en libre-service peuvent prétendre au remboursement de leurs déplacements domicile-travail © phgaillard2001 – Flickr

À noter que, pour favoriser l’intermodalité, le forfait de mobilités durables peut s’ajouter au remboursement de l’abonnement transport, dans la limite de 500 euros cumulés par an.

Pour les vélotaffeurs, le forfait double le montant de l’allocation sous le régime de l’IKV, c’est bien. Mais pour ceux qui pratiquent l’inter-modalité, le nouveau forfait risque en revanche de diminuer les remboursements annuels de transport.

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[Article publié le 19 mai 2020 et mis à jour le 06 avril 2021]