Voilà maintenant un peu plus d’un an que les salariés qui pédalent pour aller au travail peuvent jouir de l’IKV. Depuis la publication du décret du 11 février 2016, les employeurs peuvent en effet leur verser cette indemnité kilométrique vélo à hauteur de 0,25 € par kilomètre parcouru. Mais comment l’obtenir? Voici quelques informations essentielles à connaître.
Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?
Pour rappel, l’indemnité kilométrique vélo ou IKV est l’indemnité pouvant être versée par les employeurs à leurs salariés utilisant le vélo pour se rendre au travail. Elle est octroyée à hauteur de 0,25€ par kilomètre parcouru. Il s’agit d’une indemnité visant surtout à promouvoir le vélo dans les déplacements domicile-travail. A noter qu à ce jour, le montant cumulé des indemnités perçues, exonéré d’impôt et de cotisations sociales, est plafonné à 200 €/an. Il faut également savoir que pour l’heure, cette IKV est facultative. Il n’y a encore aucune obligation pour les employeurs quant au fait de la mettre en place. Toutefois, les avantages à tirer de l’adoption de cette indemnité kilométrique vélo sont nombreux. En France, l’IKV permet notamment aux entreprises de bénéficier d’un système d’exonération de charges sociales. Elle bénéficie également d’un dispositif d’exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés.
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Pour les entreprises qui l’adoptent, l’IKV permet en outre de promouvoir une démarche RSE. Favoriser la pratique du vélo, c’est en effet un excellent moyen de faire des économies, de préserver l’environnement et de veiller au bien-être de ses salariés. L’adoption de l’IKV contribue ainsi à la diffusion d’une image positive de la société. Qui plus est, on sait que pour les employés, pédaler est toujours synonyme de bonne santé. Le vélo permet notamment une meilleure ponctualité ou encore un meilleur bien-être au travail. Autant d’avantages contribuent à la baisse de l’absentéisme menant à une hausse de productivité. Bref, de quoi largement faire le bonheur de tous.
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Comment obtenir l’IKV auprès de votre employeur
Si vous allez au travail à vélo et souhaitez profiter de l’indemnité kilométrique vélo, n’hésitez donc pas. Vous pouvez parfaitement demander à votre employeur de la mettre en place. A ce sujet, sachez que la mise en place de l’IKV peut survenir à la suite d’une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe. Son adoption ainsi que les modalités de prise en charge doivent faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales de l’entreprise. S’il n’en existe pas, il est toujours possible de vous adresser directement à votre employeur.
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Pour ce faire, vous pouvez télécharger et remplir des lettres types IKV que vous pourrez transmettre à ce dernier Dans ce cas cependant, il faut savoir que votre employeur peut définir librement les conditions de l’obtention de votre indemnité. Il est également libre de fixer les justificatifs à fournir ainsi que les seuils de versement minimum et maximum. Toutefois, tout doit toujours être fait selon les stipulations de la loi. L’Art. L. 3261-3-1 dispose notamment que :
« l’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret. »
Pour calculer le montant de la prise en charge, la formule suivante peut être appliquée :
(Distance parcoure) x (Nombre de jours travaillé par mois) x (0.25€)
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en place de l’IKV et sur comment l’obtenir , n’hésitez pas à en consulter le mode d’emploi de l’indemnité vélo. L’infographie relative à ce sujet pourra également vous être d’une grande utilité.
Des conseils à prodiguer? Partagez votre expérience
En outre, si vous déjà effectué votre demande pour bénéficier de l’indemnité, si vous êtes en attente d’une réponse ou l’avez déjà obtenue, nous vous invitons à partager votre expérience. Toutes les informations et conseils sur comment l’obtenir, les démarches à suivre ou autres sont les bienvenus. Ils pourront certainement servir à aider et orienter tous ceux qui souhaitent effectuer leur demande à leur tour pour enfin profiter de la fameuse IKV.
En savoir plus sur l’indemnité kilométrique vélo.
En 2020, l’IKV fait place à au nouveau dispositif du Forfait mobilités durables.
Crédit infographie : Villes-cyclables.org
L’Etat français est grand spécialiste de mettre en place quelque chose qu’il n’applique pas lui même….. »L’expérimentation » pour les fonctionnaires d’un seul ministère vient d’être reconduite pour la 2 eme année……..sans que les employés des autres ministères ne puissent encore y prétendre……..Faites ce que je dis…et pas ce que je fais……!!