Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible pour les salariés de tous secteurs de bénéficier du Titre-mobilité. Qui est concerné ? Comment ce nouveau titre fonctionne ? Qu’en est-il de l’indemnité kilométrique vélo ? Explications.

1er janvier 2022, le titre-mobilité

Depuis quelques semaines, il y a du nouveau du côté des mobilités alternatives et de la prise en charge des transports par l’employeur. En effet, le titre-mobilité s’invite en 2022. Cette nouvelle aide incite les salariés qui le peuvent à effectuer leur trajets domicile-travail grâce à des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Mais, qu’en est-il concrètement ?

Limiter les frais pour favoriser les services de déplacements écoresponsables

Suite à la publication et l’adoption du Forfait Mobilité Durable par le gouvernement, les employeurs peuvent assumer une partie des frais engagés par les salariés se rendant au travail par d’autres moyens que leur véhicule personnel.

Depuis le 1er janvier, ce Forfait prend une autre forme, celle du Titre-mobilité. Le titre-mobilité permet aux salariés qui en bénéficient de ne plus faire l’avance de frais concernant les mobilités alternatives. Finalement, il s’agit d’un titre prépayé, une aide de l’entreprise sous forme dématérialisée ou sous forme de carte, de ticket ou autre, qui fonctionne de la même façon que le ticket restaurant actuel.

Les bénéficiaires munis de ce titre peuvent alors se rendre dans les boutiques ou auprès des services de location participants et régler leurs achats grâce au titre mobilité. Ce titre-mobilité prépayé a une durée de validité d’un an.

Sont concernés par cette aide, les usagers du vélo et de la trottinette (privé ou en libre-service), des transports en commun sans abonnements, du covoiturage ou de l’autopartage de véhicules électriques, bref, ceux qui ont recours aux mobilités actives et écoresponsables.

Le titre-mobilité est exonéré d’impôts et de cotisations jusqu’au plafond de 600 € par an et par salarié. Il permet l’avance partielle ou totale de frais de carburant, d’entretien, d’achat ou de location des biens de déplacements.

Pourquoi une aide supplémentaire ?

Le décret au journal officiel relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, permet l’instauration de nombreuses aides. Mais, connaissant l’existence de l’indemnité kilométrique (IKV) favorable aux vélotafeurs, pourquoi instaurer une aide supplémentaire ?

Pour répondre à cette question, il faut différencier les deux aides. Le titre-mobilité concerne une grande partie des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle, là où l’IKV n’est relative qu’aux cyclistes. Par ailleurs, l’IKV est une indemnisation facultative, une aide de l’employeur, alors que le Titre-mobilité s’apparente à une solution d’aide à l’utilisation de ce financement.

Ainsi, cette nouvelle prise en charge des transports a pour but d’inciter toujours plus de travailleurs à adopter la mobilité douce et écoresponsable. Il s’agit d’une solution de paiement facile afin d’inclure ceux pour qui la pratique du vélo ou de cycles à pédalage n’est pas une option.

Le forfait mobilité durable en quatre questions

Suivant la même logique que l’indemnité kilométrique, le titre-mobilité concerne une grande partie des travailleurs français. Le gouvernement indique que les salariés du secteur privé et du secteur public sont amenés à en bénéficier, selon diverses conditions d’application.

• Qui est concerné par le titre-mobilité ?

Tous les salariés des secteurs privés ou publics, y compris les intérimaires, apprentis et stagiaires peuvent bénéficier du titre-mobilité prépayé.

• Quels sont les justificatifs ? 

Les salariés demandeurs doivent fournir des attestations sur l’honneur de la pratique, ainsi que des factures d’abonnement ou de service selon le mode de transport choisi.

• Les cumuls avec d’autres aides sont-ils possibles ?

Dans la mesure où la somme totale ne dépasse pas 600 euros par an et par salarié du privé, cette aide est cumulable avec d’autres. Vous pouvez alors bénéficier de l’IKV, ou bien l’aide à l’achat de titres de transport, ou encore d’aides à l’achat de vélo.

Les personnels du secteur public ont l’interdiction de cumuler.

• Quels sont les modes de transports éligibles ? 

La prise en charge des transports diffère selon le secteur de l’entreprise.

Pour le secteur privé, sont éligibles :

• les cycles à pédalage, vélos et VAE personnels ou en libre-service,
• les EDPM (engins de déplacements personnels motorisés) en location ou en libre-service,
• les transports en commun en titre de transport (sans abonnement),
• les véhicules hybrides, thermiques ou électriques en covoiturage ou autopartage.

Pour le secteur public :

• les cycles à pédalage, vélos et VAE,
• le covoiturage.

En aucun cas, les scooters ne peuvent bénéficier de la mise en œuvre de cette aide. Il en va de même pour l’aide à l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Effectivement, c’est une aide de l’État.

Comme particulier salarié réalisant tout ou partie de ses déplacements professionnels grâce à des solutions de mobilité alternatives, renseignez-vous. Votre direction dispose peut-être des moyens d’instaurer cette aide. Il vous faudra probablement réaliser un dossier de demande afin de bénéficier du titre mobilité.

En qualité d’employeur privé ou public, des solutions existent. Vous pouvez demander d’instaurer le titre mobilité pour en faire bénéficier vos collaborateurs impliqués pour la mobilité durable. 

>> A LIRE AUSSI : La plupart des lieux fréquentés se trouvent à 20 minutes à vélo de notre domicile