Lorsque l’on aborde le sujet des déplacements écologiques, il est normal de se poser la question des compétences vélo des collectivités territoriales. Autorités publiques distinctes de l’État, les collectivités territoriales sont les communes, les départements ou encore les régions. 

Tour d’horizon de ce qui se fait actuellement pour le vélo dans les différents secteurs. 

Pourquoi prendre en compte les mobilités au sein des collectivités territoriales ?

Il faut avant tout comprendre que les compétences entre les collectivités sont réparties en niveaux, entre les communes, les départements et les régions. Dans le cadre des mobilités durables, ce sont principalement les régions et les départements qui ont autorité, notamment quant au ressort territorial.

L’autorité organisatrice des transport en faveur de la mobilité propre

Aux différentes échelles des collectivités, la mobilité douce prend de plus en plus de place. En effet, au-delà du vélo, il existe de nombreuses solutions alternatives à la voiture personnelle. Les autorités organisatrices parlent alors de covoiturage, de transports en commun, de véhicules en libre-service et bien d’autres solutions.

Majoritairement, ces alternatives concernent les trajets domicile-travail. De fait, l’État et les autorités organisatrices des transports ont mis en œuvre certaines aides à destination des employeurs. Ainsi, les salariés du privé ou du public peuvent bénéficier du ​​Forfait mobilités durables particulièrement par le bais du titre mobilité pour les déplacements quotidiens.

Est-ce que les politiques sont concernés par la mobilité à vélo ?

À l’échelle européenne et française, le vélo prend un peu plus de place dans les débats. Il existe une initiative européenne nommée TEN’s (Trans-European Transport Networks) qui vise à moderniser le réseau de transport européen, afin qu’il encourage la mobilité propre en zone urbaine.

Au-delà de ces actions, en France, l’État a, à nouveau, proposé des aides financières aux entreprises, à l’instar de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

2022 étant une année électorale, les candidats à l’élection présidentielle mentionnent plus ou moins le vélo dans leurs programmes. Cependant, cette année plus que lors des précédentes élections, la mobilité douce s’impose à défaut du vélo. Les candidats semblent reconnaître ses bienfaits et proposent des actions matérielles.

Les discours et les aides de l’État sont un premier pas en avant, seulement, qu’en est-il concrètement sur notre territoire ?

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Les aides régionales à l’achat d’un vélo

Ces derniers mois, un nouveau type d’aide a également vu le jour. Les Régions françaises proposent désormais une aide à l’achat de vélos électriques.

Selon certaines conditions (âge, revenu fiscal, lieu de résidence…), les habitants d’une région peuvent bénéficier d’une réduction de plusieurs centaines d’euros à l’achat d’un VAE neuf.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site spécifique de votre région.

La place du vélo au sein des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

Ainsi, les communautés de communes sont responsables du développement et de l’organisation de la mobilité, conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

De fait, chaque communauté de commune ou syndicats mixtes, ayant une vraie connaissance du terrain et des besoins, a autorité pour prendre des décisions relatives aux mobilités actives.

La Loi d’Orientation des Mobilités met en avant les déplacements alternatifs à la voiture personnelle. La marche et le vélo, qui sont des modes de déplacements actifs sont aussi très concernés.

Cependant, à l’heure actuelle, la France est classée au 25ᵉ rang dans l’Union européenne concernant l’utilisation du vélo. La part modale du vélo n’est que de 3 %. Pour atteindre la commande publique de 9 % de part modale en 2024, les collectivités proposent la mise en œuvre de certaines dispositions.

Encourager les pratiques du vélo et des mobilités actives

Par réglementation, afin d’encourager de plus en plus de personnes à la pratique du vélo, les collectivités territoriales prennent des dispositions pour encadrer et développer les services de transport en libre-service, comme les trottinettes ou les vélos.

Ainsi, plus besoin d’investir dans un vélo. Par ailleurs, les abonnements aux plateformes peuvent être assumés grâce aux aides mises en œuvre pour les employeurs.

Sécuriser les infrastructures cyclables et piétonnes

Pour les propriétaires de vélo, les communautés d’agglomération ont également pour objectif de lutter contre le vol de vélo tout en sécurisant les circulations. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, les vélos neufs et d’occasion doivent-être marqués. Des aires de stationnement sécurisées seront aussi créées aux pôles d’échanges ou aux gares.

La sécurisation de la circulation est indispensable afin que chacun se déplace en toute sérénité. Pour répondre aux 80 % des usagers demandant plus d’aménagements en site propre, les collectivités doivent désormais aménager des pistes cyclables et sécuriser les passages piétons sur l’ensemble du territoire.

Le vélo et la marche qui se transforment même en transport scolaire

Aussi, en proposant d’apprendre aux élèves de primaire à faire du vélo, les autorités organisatrices entendent préserver la santé publique puis inciter aux déplacements actifs et à l’intermodalité.

Par ailleurs, quelques initiatives isolées de pedibus scolaire voient le jour. Le personnel des écoles se charge du ramassage scolaire et des déplacements scolaires lorsque ceux-ci peuvent-être effectués à pied. À l’heure actuelle, les pedibus ne sont pas répertoriés par les collectivités. Il est donc du devoir de chacun de se renseigner auprès des écoles de sa ville. Et, si cela n’existe pas encore, pourquoi ne pas le créer ? De fait, en invitant les plus jeunes citoyens à la mobilité active, une nouvelle habitude peut-être créée.

Quelles sont les compétences de chaque collectivité territoriale ?

En matière de déplacements non motorisés, de création d’infrastructures et de mise en place de règlementations, les collectivités se partagent les rôles. Ainsi, selon le besoin, chacune peut réagir à son échelle. Leurs compétences relatives au vélo et aux mobilités propres sont les suivantes :

• Les communes gèrent les écoles et l’urbanisme. Elles font autorité quant aux transports scolaire propres ou la création de pistes cyclables urbaines.
• En assumant les actions en faveur des collèges, les départements sont un interlocuteur pour l’organisation des déplacements écologiques des collégiens. Ces derniers sont aussi responsables de la création d’espaces cyclables intercommunaux.
• Les régions, s’occupent des transports non urbains, de l’aménagement du territoire et des lycées. Elles ont autorité pour la création de zones de covoiturage ou l’aménagement des voies de circulations sur les grands axes.