11 février 2016 – 11 février 2017, l’indemnité kilométrique vélo fête son premier anniversaire ! Voilà maintenant un an que le décret n° 2016-144 a été publié pour permettre aux vélotafeurs d’obtenir une petite compensation de la part de leur employeur. Après une année d’existence, l’heure est au bilan…
Le décret IKV publié il y a un an
C’était il y a tout juste un an. Depuis la publication du décret n° 2016-144 du 11 février 2016, une indemnité kilométrique vélo peut désormais être versée par les employeurs privés à leurs salariés. Cette IKV récompense financièrement tous ceux qui se rendent au travail à bicyclette. Ce décret a été publié en application de la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015.
Dès sa parution, le Club des villes et territoires cyclables et l’ADEME ont mis en place l’Observatoire de l’IKV. Parrainé par Ségolène Royal et Alain Vidalies, (Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche), ces derniers ont ainsi pu suivre l’évolution de la situation. Un an après la publication du décret, un bilan plutôt positif ressort.
Qualité de l’air : l’indemnité km vélo créée par la #loi transition énergétique est fixée à 25 cts d’euros.
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 30 septembre 2015
L’indemnité kilométrique vélo, bilan plutôt positif
D’après les premières constatations, il y a de quoi être optimiste. Effectivement, plusieurs entreprises ont adopté l’indemnité kilométrique vélo. Depuis sa mise en place, 45 structures, soit l’équivalent de 39 598 salariés, ont pu renseigner l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo. Parmi elles, des PME et des TPE (37 entreprises). 3 entités de plus de 5 000 salariés, à savoir EGIS et RTE (17 000 salariés) et Décathlon (18 000 salariés), ont également contribué à établir le bilan.
Il a été constaté durant ces premières observations que 50% des structures étaient engagées dans un plan de mobilité. La moitié d’entre elles avait autorisé le cumul de l’IKV et du remboursement des transports publics. En outre, 28% ont décidé de mettre en place un plafond supérieur aux 200 euros ; somme exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Promouvoir encore plus l’ IKV
Bien que le bilan soit plutôt positif, le Club des villes et territoires cyclables et l’ADEME estime qu’il faut poursuivre la promotion de l’IKV. Pour ce faire, l’Observatoire va continuer de proposer des ressources aux entreprises. Tout sera mis en œuvre pour accompagner les employeurs dans le cadre de l’adoption de ce système.
De nouveaux outils d’information pratiques destinés aux entreprises, salariés et relais d’information ont d’ores et déjà été élaborés. Parmi eux, un document expliquant les 8 étapes pour la mise en œuvre de l’IKV. Un simulateur pour budgétiser l’indemnité kilométrique vélo dans son entreprise est également proposé. Le Club des villes et territoires cyclables rappelle enfin que les collectivités locales ont été nombreuses à avoir voté la mise en place de l’IKV. Reste encore à attendre la publication du décret qui permettra à leurs agents d’en profiter à leur tour.
Sources :
- Le Club des villes et territoires cyclables
- Mobilicites