Infractions à vélo : Qu’est-ce que je risque ?

Publié par 
Cédric Attali,
le 
Accueil, Code de la route, Cyclisme urbain

Partager

Infractions à vélo : Qu’est-ce que je risque ?

Conduire en ville à vélo, en voiture, en scooter, … demande dans tous les cas la connaissance du code de la route, et oui même pour les cyclistes. Même si celui-ci n’a pas été spécialement conçu pour la pratique du vélo mais plutôt pour la voiture, on se doit malgré tout de le respecter dans la mesure du possible et des risques, sinon gare aux amendes pour cyclistes. Mais clairement, que risque-t-on en commettant des infractions à vélo ?

Et bien, la réponse est simple : la même chose qu’en voiture ou qu’en moto. Le cycliste, si celui-ci ne respecte pas les règles et se fait arrêter par la police, devra payer l’amende qui convient. Voici donc un petit récapitulatif des infractions et des procès verbaux correspondants.

InfractionsArticle du Code de la RouteClasse de l'amende
Rouler dans une voie de bus quand la réglementation ne le permet pasR.412-7
Ne pas laisser un bus quitter son arrêtR.412-11
Changer de voie dans un embouteillage pour avancer plus viteR.412-24
Ne pas respecter la signalisation au sol (ex. : aller tout droit quand la voie est réservée pour tourner à droite)R.412-26
Ne pas contrôler sa vitesse (ex. : percuter une voiture par l'arrière à cause d'une allure élevée)R.413-17
Franchir une ligne blancheR.412-19
Ne pas rester sur sa droite en conduite normaleR.412-9
Rouler à plus de deux de front sur la chausséeR.431-7
Se faire tirer par un autre vélo ou tout autre véhiculeR.431-8
Ne pas rouler sur une piste cyclable si elle existe ou ne pas rouler à allure réduite dans une zone piétonneR.431-9
Ne pas respecter l'arrêt obligatoire à un STOPR.415-6
Refuser une priorité à droiteR.415-4 à 12
Ne pas s'arrêter à un feu rouge fixe ou clignotantR.412-30
Rouler en sens interditR.412-28
Ne pas respecter les signalisations lumineuses régulant la traversée des piétonsR.412-30
Rouler sur la partie de gauche de la chaussée en marche normaleR.412-9
Rouler à vélo sur un trottoir quand on a plus de 8 ansR.412-34

>> A LIRE : Connaissez-vous le Code de la route à vélo ?

Le manque d’équipement

Cycliste et vélo doivent également être équipés pour pouvoir rouler en toute sécurité et légalité. Le manque de ces équipements, tels que l’éclairage ou encore les freins, entrainera une amende et dans certains cas l’immobilisation du vélo.

Si il vous manque :Vous risquez une amende deL’immobilisation du vélo
le dispositif de freinage1° classeOui
le système d'éclairage (un feu blanc à l'avant et rouge à l'arrière)1° classeOui
les catadioptres1° classeNon
l'avertisseur sonore1° classeNon
le gilet réfléchissant (obligatoire hors agglomération de nuit)2°classe---

Les classes des amendes

Bon, on a vu que le cycliste pouvait risquer plusieurs amendes de différentes classes. Mais concrètement ça va lui couter combien ?

ClasseAmende forfaitaire minorée (1)Amende forfaitaireAmende majoréeAmende maximale (2)
Piéton---4€7€38€
Première---11€33€38€
Deuxième22€35€75€150€
Troisième45€68€180€450€
Quatrième90€135€375€750€
Cinquième---------1500€ (3)

(1) – Pour les cas de stationnement, l’amende forfaitaire minorée ne s’applique pas.

(2) – Si le cycliste ne respecte pas les feux rouges, les STOP ou encore les « Cédez-le-passage », l’amende forfaitaire, minorée ou non, ne s’applique pas.

(3) – Si il y a récidive du cycliste, l’amende est doublée. Elle ne peut pas dépasser 3000€

L’amende forfaitaire minorée doit être réglée dans les 3 jours de la remise ou dans les 15 jours de l’envoi ; la sanction forfaitaire, entre le 4° et 45° jour qui suit l’infraction ; l’amende majorée s’applique si l’amende forfaitaire n’est pas réglé dans les temps et l’amende maximum est régie par le Code Pénal.

Dernier point ! Commettre des infractions à vélo n’a aucune incidence sur le permis de conduire. Le cycliste ne peut donc pas perdre des points sur son permis voiture quand il roule à vélo. Par contre, dans certains cas, le retrait de point peut arriver quand les infractions relèvent du pénal (conduite en état d’ivresse, …).

Le cycliste est donc un conducteur comme un autre vis-à-vis de la loi et du code de la route. Il faudrait donc lui donner autant de place, non ?

Source :

>> A LIRE : Le feu passe au rouge : que faire quand on est à vélo ?

Partager

comparateur Antivol velo

17 comments

  1. A Rennes bon nombre de vélos roulent sur les trottoirs au détriment des piétons, qu’ils peuvent heurter et blesser alors qu’il y a de nombreuses pistes cyclables !!!(la responsabilité pénale du cycliste est engagée, en cas d’accident.
    Et le pire et la grande nouveauté est que des cyclistes traversent à fond la caisse LES PASSAGES CLOUTES, ce qui est hyper-dangereux pour eu-mêmes et les voitures, car le temps de réaction des automobilistes est moins long pour s’arrêter face à un cycliste qui vous passe sous le nez à vive allure !!!
    Je n’ai absolument rien contre les vélos, bien au contraire, mais chacun doit respecter les règles pour le bien de tous.

  2. question un facteur a vélo est obligé de rouler sur le trottoir pour faire son travail que dit la loi a ce sujet? merci pour votre réponse

    1. La loi indique que seuls les enfants de 8 ans peuvent rouler sur le trottoir à vélo. Les cyclistes adultes sont autorisés à circuler sur les trottoirs à condition de tenir leur vélo à la main. Vous pouvez consulter l’article R412-34 du Code de la Route pour plus de précisions.

  3. si elle est peut être exacte votre présentation est également incomplète, notamment pour 3 points en effet la réglementation n’interdit pas de rouler à 2 de front comme il est souvent cru, mais demande de se rabattre « lorsqu’un véhicule voulant les dépasser annonce son approche » donc rien n’interdit de rouler à 2 de front même si un véhicule est là.
    Rouler en sens interdit, n’est pas autorisé… sauf si c’est autorisé, ça peut sembler bète mais les double sens cyclable permettent aux cyclistes de remonter un sens interdit.
    Rouler à droite, oui mais comme le prévoit le code c’est à dire qu’il n’y a pas de distance indiqué, mais rouler à droite autant que le permet la route. A noter que c’est le même article qui régit la position des vélos et des voitures, nous ne sommes donc pas plus obligés que les automobilistes à rouler dans le caniveau.
    Je me permettais ces quelques réflexions qui ne sortent pas du code mais le reprécise afin de lever certaines croyances

  4. Hier, je démarre en voiture à un feu pour tourner à gauche. Personne sur le passage piétons, donc je fais tranquillement mon virage à gauche. A ce moment, une cycliste roulant sur le trottoir et que je ne pouvais pas voir a cause de camionnettes en stationnement, a déboulé à fond la caisse sur le passage piétons. J’ai freiné a mort pour piler et elle est passée sans freiner au ras de mon pare-chocs, ouf ! Question : si je n’avais pas pu l’éviter, qui aurait été déclaré responsable de l’accident ? Quelqu’un a-t-il la réponse ?

    1. Bonjour,
      Face aux éléments que vous nous énoncez, il semblerait que la cycliste soit en tord. En effet, le cycliste de plus de 8 ans ne peut rouler sur un trottoir. Ce n’est que dans le cas où il se tient à côté de son vélo, qu’il peut circuler sur le trottoir et être assimilé à un piéton. Même dans le cas où le cycliste aurait été considéré comme piéton, le piéton n’a pas la priorité à partir du moment où il n’est pas engagé sur le passage piéton au moment où le feu passe au vert. Il ne s’agit-là que des pistes de réponses, nous ne pouvons pas vous affirmer avec certitude qui aurait été responsable de l’accident dans votre cas.
      Cordialement.

  5. 4eme classe pour le 412-7

    Article R412-7

    Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 – art. 10

    I.-Les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée.

    Toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, à partir de l’accès le plus proche, pour rejoindre ou quitter les accès carrossables des immeubles riverains ou des accès non ouverts à la circulation publique.

    Ils peuvent également le franchir pour rejoindre une autre chaussée s’il existe un aménagement à cet effet.

    Les engins d’entretien du trottoir peuvent y circuler dans l’exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police.

    II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d’autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l’exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l’article R. 411-3.

    III.-Sous réserve de l’application des dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

  6. l’article R.431-9 n’oblige pas les cyclistes à emprunter une voie cyclable existante, mais autorise l’autorité de police à instituer, localement, une telle mesure. Si aucun panneau ne l’oblige, un cycliste a donc bien le droit de rouler sur la chaussée. Merci de corriger.

  7. Tous ce la me semble bien normale,…Le soucis c’est l’information des usagers sur les risques qu’ils encourent et sur ses obligations à respecter les règles qu’impose la circulation en agglomération.
    Parisien, j’utilise quotidiennement mon vélo pour me rendre à mon travail sur un trajet d’environ 14 km, je constate régulièrement qu’un cycliste sur 10 ne s’arrête pas aux feux rouges, certains roulent même à contre-sens ( et ce ne sont pas toujours des touristes… ), d’autres téléphonent, voir fument et téléphone en même temps ( des acrobates en sommes…). Bref nous manquons d’une véritable campagne de sensibilisation et d’information public pour que chacun comprenne que l’on ne fait pas du vélo en ville comme sur un chemin forestier. Je ne parle pas de la courtoisie de laisser passer les piétons sans les raser, car ce point de civilité n’est plus depuis longtemps hélas au goût du jour.
    Le vélo, comme le scooter ou la voiture doit respecter les règles
    nécessaire à la vie en société pour que ce moyen de déplacement reste le plus agréable pour tous.

    Bonne continuation avec votre blog et peut-être à bientôt. 😉

  8. Oui, oui, on a bien compris que tout était bon pour faire du fric dans cette société…
    Je serais plus axé sur les problèmes d’incivisme et de partage de la voie publique. Je circule essentiellement en vélo la semaine, en moto, voiture, à pieds, le week-end; il faut bien admettre qu’on voit du Grand « n’importe quoi » quelque soit le moyen de locomotion.
    Il n’y a plus de règles dans notre société… »ça se barre en sucette! »

  9. Rouler sur le trottoir est parfois la seule solution pour se protéger, en l’absence de piste cyclable. Je le fais régulièrement, car ayant été déjà renversé par une voiture (2 fois), je tiens à ma peau. Je roule à vitesse modérée et mets le pied à terre dès que j’aperçois un piéton qui est prioritaire. Certains trottoirs sont tellement larges qu’ on pourrait y tracer une piste cyclable. Certains automobilistes n’hésitent pas à y garer leurs belles voitures, (c’est autorisé?) alors pourquoi pas un vélo? C’est le trottoir partagé!

  10. Bonjour, je croyais que le code de la route permettait le fait de prendre un sens interdit même s’il n’y a pas le panneau « sauf cycliste ». Quand est-il vraiment ? Merci

    1. Bonjour,

      Effectivement vous avez raison, dans certains cas le cycliste a le droit de prendre un sens interdit même si la signalisation ne lui permet. Il peut emprunter une voie en sens interdit si celle-ci est située en « zone 30 » où la limitation de vitesse est comme son nom l’indique de 30 km/h et dans les « zones de rencontre » où la limitation est de 20km/h.

      Dans les autres cas, il est interdit au cycliste d’emprunter ces voies si la signalisation ne lui en donne pas le droit.
      Cordialement

  11. en vélo de course, un cycliste ne prend pas la bande cyclable sur le trottoir et qu’il y a un accident avec une voiture, qui est en tords?

  12. Les amendes pour les vélos stationnant sur le trottoir comme sur la photo, c’est combien?

  13. Bon résumé, en espérant que les amendes minorées arrivent bientôt. En revanche, d’où sortez vous l’immobilisation du vélo? Je serais intéressé par les références Legifrance là dessus. Merci!

    1. Voici l’article du code de la route concernant l’immobilisation des véhicules qui s’applique aux voitures mais aussi aux vélos :
      Code de la route article R344-3

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

Newsletter cyclisme


Qualité de l'air

comparateur Antivol velo