Prime à la conversion loi climat : la place du vélo électrique

Publié par 
Bertrand Deguerne,
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Actualité, Politique vélo, Société, Vélo électrique

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Prime à la conversion loi climat : la place du vélo électrique

En avril dernier, l’Assemblée Nationale avait adopté de nombreuses mesures afin d’aider les particuliers à investir dans un vélo. L’une d’entre elles concernait la prime à la conversion des VAE (Vélo à Assistance Électrique). L’une des mesures phares de la loi climat. Nous revenons ci-dessous sur les différents éléments de la prime à la conversion et des démarches à entreprendre pour bénéficier de l’aide.

L’évolution de la prime à la conversion de la loi climat

L’absence du vélo à la première lecture de la loi climat

Si aujourd’hui le vélo est un élément central du projet de la loi climat, cela n’a pas toujours été le cas. En effet, lorsque la première version du programme a été proposée à l’Assemblée Nationale, elle ne comprenait presque aucune partie dédiée aux 2 roues. Cette absence de partie dédiée au vélo a été soulevée par de nombreux députés et décriée dans une tribune du journal Libération. Avec une crise sanitaire qui a fait progresser le marché du vélo de près de 25% en 2020, il aurait en effet été regrettable de ne pas l’intégrer.

L’intégration du vélo à la loi climat grâce à la prime à la conversion

Le projet de la loi climat a donc été revu. Il a notamment intégré la prime à la conversion pour les vélos électriques. Voté le 9 avril 2021, le dispositif permet aux personnes qui le souhaitent de passer d’un véhicule dit “polluant” à un VAE. Le montant de la prime pour l’achat d’un vélo électrique dépend de nombreux critères, tels que la situation du foyer et le type de véhicule concerné (voir ci-dessous). Cependant, pour un échange vers un vélo électrique, l’aide pourrait monter jusqu’à 2 500€ selon les estimations. Mais les VAE classiques ne sont pas les seuls concernés, et vous pouvez aussi bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo pliant, d’un vélo cargo ou même d’un side-car. Le seul critère à respecter est que le véhicule soit électrique.

>>> À LIRE AUSSI : 5 questions incontournables sur le VAE

Prime à la conversion loi climat vélo électrique
Source : Unsplash – KBO Bike

Les conditions à remplir pour toucher la prime à la conversion

La prime à la conversion de la loi climat est particulièrement intéressante, mais tous ne peuvent en profiter. En effet, il est nécessaire de remplir un certain nombre de critères. Ces critères concernent à la fois le demandeur, l’ancien véhicule et le nouveau vélo.

Les critères à respecter par le bénéficiaire

Le demandeur doit remplir quelques conditions pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion. Il faut tout d’abord que la personne ait au moins 18 ans et qu’elle réside en France. Ensuite, il est nécessaire que le demandeur s’engage à acheter ou louer un vélo électrique pour une durée d’au moins 2 ans. Enfin, le dernier critère concerne les revenus de la personne. Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un montant de 13 489 euros (sur les avis d’imposition de 2019). Ce montant a été décidé en Assemblée, afin de prioriser l’accès à la Prime aux ménages les plus modestes. Nous pouvons cependant espérer que celui-ci soit par la suite accessible à un plus grand nombre. Si vous souhaitez investir dans une voiture électrique, vous pourrez cependant avoir un revenu fiscal de référence supérieur.

Les critères à respecter par l’ancien véhicule

Les conditions à remplir pour le véhicule dont vous souhaitez vous débarrasser sont un peu plus nombreuses. Il est tout d’abord nécessaire que la voiture ou la camionnette soit alimentée à l’essence ou au diesel. Il faut qu’elle vous appartienne depuis au moins 1 an. Elle doit aussi être immatriculée en France et sa première immatriculation doit dater :

  • D’avant le 1er janvier 2006 pour un véhicule essence
  • D’avant le 1er janvier 2011 pour un véhicule diesel

Il doit avoir une assurance valable au moment de la facturation du nouveau VAE, et ne pas être sous gage ou reconnu comme endommagé. Enfin, le véhicule doit être déposé dans un une entreprise spécialisée et agréée, comme un garage de démontage de véhicule et de dépollution.

Les critères à respecter par le vélo électrique

Dernière étape pour bénéficier de la prime à la conversion, trouver un vélo électrique ou VAE rentrant dans les critères de la loi climat. Il est nécessaire qu’il ne soit pas équipé d’une batterie au plomb. Il ne faut pas que la puissance maximale du moteur soit d’au moins 2 ou 3 kW non plus. Son prix d’achat ne peut pas dépasser 60 000€ (quel que soit le type de véhicule : VAE ou voiture électrique) et le véhicule doit être immatriculé en France. Si vous souhaitez revendre le vélo, il faudra attendre au moins 6 mois et avoir parcouru au moins 6 000 km.

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Prime à la conversion loi climat véhicule polluant
Source : Unsplash – Matt Boitor

Avantages et inconvénients de la prime à la conversion de la loi climat

Loi climat : les avantages de la prime à la conversion

Comme nous avons pu le voir plus haut, la prime à la conversion est une véritable opportunité de se débarrasser d’une voiture polluante. L’opportunité de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport est importante. Surtout quand on sait aujourd’hui que près d’un vélo acheté sur cinq est un VAE ! Le prix d’un vélo électrique étant relativement élevé (2 079€ en moyenne selon l’Union Sport & Cycle), les foyers les plus modestes n’envisageaient pas d’investir dans ce type de véhicule. Mais le déploiement de la prime leur permet de reconsidérer la question. Ils pourraient investir dans un VAE pour un montant très abordable.

Loi climat : les inconvénients de la prime à la conversion

Malgré la belle avancée de la loi climat envers les VAE, elle met de côté les vélos classiques. Ces vélos sont encore privilégiés par 4 acheteurs sur 5. Par ailleurs, bien qu’un vélo électrique ne consomme aucune énergie fossile, il reste dépendant d’une source d’énergie. L’extraction du lithium, dont sont composées les batteries de VAE, pose d’autres soucis écologiques. Cela demande une consommation excessive d’eau dans des régions arides. Les batteries sont encore trop peu recyclées pour que le VAE soit considéré comme un véhicule 100% vert. Avec les progrès technologiques, on peut espérer que le recyclage des batteries de VAE soit plus performant à l’avenir. On peut donc regretter que le vélo dans sa forme la plus simple n’ait pas été inclus dans le projet. On peut cependant espérer qu’il soit intégré par la suite, puisque plusieurs amendements sont déjà en discussion.

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Loi climat : les autres mesures en faveur du vélo

Si la prime à la conversion est la plus grosse partie dédiée au vélo, d’autres amendements plus discrets ont été mis en place, ou du moins abordés. L’un d’entre eux concerne les infrastructures dédiées aux cyclistes, modifiant le code de l’urbanisme afin de prévoir plus d’aires de stationnement pour les vélos. On trouve aussi un amendement concernant les plans de mobilités. Ceux-ci devront prendre en compte les schémas cyclables régionaux et départementaux. Ces initiatives ont notamment pour but de développer l’intermodalité. Ils visent aussi à inciter à une plus grande utilisation du vélo pour des trajets du quotidien. On peut espérer que la loi climat s’élargisse au fur et à mesure afin d’intégrer complètement le vélo.

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8 comments

  1. Dommage. Je gagne plus que le smic, je suis célibataire, donc je suis trop riche et je n’aurai quasiment pas d’aide. J’ai besoin d’une voiture (j’ai des enfants, même si je n’ai pas la garde je les prends régulièrement), mais le vae est intéressant vu que je travaille en ville.
    Je croyais que le but de cette mesure était écologique avant tout, mais en fait seuls les pauvres ou ceux qui ont assez d’enfants pour abaisser le revenu fiscal pourront en bénéficier. Ma dernière voiture m’a coûté moins cher qu’un vae moyen, je ne peux pas mettre plus dans un vélo. Donc mon ancienne voiture, un espace diesel de 1999, ne va pas partir à la casse mais je vais le revendre pour qu’il continu de polluer encore un moment.

  2. J’ai acheté un vélo pliant 20PM4 Blanc Marine et j’en suis très satisfaite, très rapide et facile à plier, il est aussi très léger à transporter ! Vélo pliant léger pour mes trajets quotidiens domicile travail (avec une partie en RER C) en région parisienne. Je n’ai jamais eu à le faire réparer après 1 an d’utilisation. Mon père à acheté le même et malgré qu’il soit plus lourd que moi, le vélo supporte bien son poids (90kg).

  3. Bonjour Après multiples recherches sur les sites des ministères environnement et fiances, la mesure d’application est toujours silencieuse….alors effet d’annonce ou réalité ? en savez vous plus sur le délai de mise en application ?

    1. Bonjour,

      Cette mesure est déjà mise en place, la demande pour bénéficier de cette aide se fait à l’Agence de services et paiement (ASP) via une formulaire en ligne.

      Bonne journée !

  4. Un peu étonné par la forme affirmative qui est utilisée dans cet article puisque le dispositif n’est toujours pas d’actualité. Il était censé passer au Sénat il y a 3 semaines avant de retourner à l’assemblée. Il faudra ensuite attendre le décret d’application. Donc pour l’instant, nada malheureusement.

    1. Bonjour,

      Cette loi semble déjà en place. Il ne s’agissait que d’un amendement qui modifiait la loi et les formulaires de demande sont déjà en ligne.

      Bonne journée !

  5. Bonjour ! Quelqu’un sait ou il faut aller pour demander cette prime ? J’ai mis ma voiture a la casse et acheté un velo mais je ne sais pas ou demander cette la prime à la conversion !

    1. Bonjour,

      Il y a un formulaire en ligne vous permettant de faire votre demande directement.

      Bonne journée !

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