Trottinette : quelle réglementation ?

Publié par 
Jean-Baptiste Lasserre,
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Trottinette : quelle réglementation ?

Dans la plupart des villes françaises, les trottinettes de plus en plus nombreuses envahissent les centres-villes. Alors que ni la loi ni l’urbanisme n’avait anticipé ce phénomène, où en est-on aujourd’hui de la réglementation trottinettes ? La récente apparition des trottinettes électriques en libre-service accentue encore un peu plus le débat autour de la législation. Où rouler en trottinette ? À quelle vitesse ? Notre point sur la réglementation des trottinettes.

Quelle place pour la trottinette dans la ville ?

De plus en plus de citadins se déplacent en trottinette
© FaceMePLS – Flickr

À la différence des vélos, considérés comme des véhicules à part entière qui doivent donc circuler sur la chaussée, les utilisateurs de trottinettes sans moteur sont aujourd’hui considérés par le code de la route comme des piétons et doivent rouler sur le trottoir.

Quelques règles de bon sens sont toutefois à respecter. Les utilisateurs doivent respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Mais aussi emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres et rouler à allure modérée, soit l’équivalent de 6 km/h.

Une utilisation de la trottinette en dehors des trottoirs ou des passages protégés, tout comme le non-respect d’un feu, peut donner lieu à une contravention de 4€. Seul un mauvais état du trottoir contraignant l’utilisateur à emprunter la chaussée peut justifier de sa présence sur la route.

À noter que les municipalités peuvent interdire l’usage des engins à roulette à certains endroits. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les zones interdites.

Trottinettes électriques, le flou juridique

Pour les trottinettes électriques, la question est bien plus compliquée. Elles sont généralement classées parmi les engins de déplacement personnels électriques au même titre que les hoverboards, gyropodes et monoroues. D’un point de vue juridique, elles sont donc en théorie interdites sur les voies publiques, aussi bien sur les trottoirs que sur les pistes cyclables ou les voies de circulation. Leur utilisation est en revanche autorisée sur les voiries privées, comme par exemple sur le chemin ou les allées d’une résidence privée. Toutefois, faute de législation claire, certaines trottinettes électriques entrent aussi dans la catégorie des engins motorisés. Pour être autorisées à circuler sur les voies publiques, elles doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculées.

Les trottinettes en libre-service Lime envhaissent les trottoirs
© Sebleouf – Wikimedia Commons

Dans les faits, les trottinettes électriques sont tout de même tolérées sur les pistes cyclables jusqu’à 25 km/h ainsi que dans les zones piétonnes et même sur les trottoirs à allure modérée. D’autant plus que récemment, de nombreuses villes françaises ont vu fleurir dans leurs centres-villes des trottinettes en libre-service qui, légalement, sont pourtant censées être interdites sur les voies publiques. La réglementation concernant ces engins n’a pas encore évoluée et à l’heure actuelle, il n’existe en effet aucun texte ne régissant leur utilisation.

En examinant les textes de loi, il n’est pas possible d’être verbalisé pour « usage d’une trottinette électrique ». Le seul cas extrême d’un comportement dangereux mettant délibérément en danger la vie d’autrui est punissable d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

La sécurité en trottinette

Quelle réglementation trottinettes ?
© Jennifer Eugenie – Pixabay

L’absence de réglementation des trottinettes soulève aussi la question de la sécurité. Les accidents impliquant les trottinettes avec blessure ont en effet largement augmenté ces deux dernières années.

La problématique du port du casque se pose en premier lieu. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le casque est tout de même conseillé. Associé à des équipements de sécurité, il permettra de limiter les dégâts en cas de choc. Il est aussi recommandé de porter un gilet haute visibilité pour être bien visible des autres usagers.

En ce qui concerne les assurances, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Certaines assurances se mettent à jour avec la pratique et intègrent les EDP à leur responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra peut-être souscrire à un contrat spécifique. De plus en plus d’assurances proposent également des contrats spécifiques couvrant le vol ou la dégradation de la trottinette.

Enfin, les pouvoirs publics se heurtent à la question du stationnement des trottinettes. Laissées au milieu des trottoirs ou des pistes cyclables, elles peuvent devenir des dangers pour les piétons et les cyclistes. La problématique du stationnement gênant est assez urgente à régler, surtout en ce qui concerne les trottinettes en libre-service. Emplacements spécifiques pour les engins sans point d’attache, redevances pour les entreprises de free-floating, de nombreuses pistes sont encore à creuser dans ce domaine.

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Des réglementation des trottinettes prévues prochainement

La ministre des Transports Élisabeth Borne a plusieurs fois annoncé que les pratiques concernant les engins de déplacement personnels électriques et le free-floating seront encadrées dans la future loi d’orientation des mobilités (LOM). Notamment par la création d’une nouvelle catégorie de véhicule permettant de classer distinctement la trottinette. Pour le gouvernement, la question de la place de trottinette sur la voie publique semble aller vers une cohabitation avec les vélos.

Cette nouvelle loi donnerait aussi aux mairies la possibilité de moduler la réglementation des trottinettes selon ses propres règles.

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