Dans la plupart des villes françaises, les trottinettes de plus en plus nombreuses envahissent les centres-villes. Alors que ni la loi ni l’urbanisme n’avait anticipé ce phénomène, où en est-on aujourd’hui de la réglementation trottinettes ? La récente apparition des trottinettes électriques en libre-service accentue encore un peu plus le débat autour de la législation. Où rouler en trottinette ? À quelle vitesse ? Notre point sur la réglementation des trottinettes et sur les dernières annonces et nouveautés.
Les engins de déplacement personnel entrent au Code de la route
© FaceMePLS – Flickr
Dans la foulée de l’annonce du Plan vélo national, la Ministre des transports annonçait une nouvelle réglementation pour les trottinettes. C’est chose faite. Le 23 octobre 2019, trottinettes et les engins de déplacement personnels sont apparus dans le Code de la route.
Mais, c’est quoi un engin de déplacement personnel ? Ce nouveau terme sert à désigner les trottinettes, gyropodes et autres nouveaux modes de déplacements. L’engin peut être motorisé ou non. Les règles applicables changent selon. Retenez donc ce joli acronyme : EDPM. Engin de déplacement personnel motorisé. C’est le nouveau nom de la trottinette électrique.
Quelle place pour la trottinette dans la ville ?
La trottinette électrique et ses consoeurs sont maintenant des véhicules, au même titre que les vélos. Avec leurs droits et obligations. Mais toutes les nouvelles règles réfèrent spécifiquement aux EDPM.
Pas aux trottinettes non électriques. Qui auraient donc dû être reléguées dans la catégorie générale des véhicules. Mais il semble que non. Interrogé à ce sujet, l’administration nous a répondu :
« Le code de la route considère la trottinette comme un véhicule de petite dimension sans moteur. Or, l’article R412-34, II, 1° du Code de la route assimile les utilisateurs de ces véhicules à des piétons.
La dimension du véhicule est la raison pour laquelle ses utilisateurs ne sont pas assimilés à des utilisateurs de cycles. »
La trottinette sans moteur est donc trop petite pour être un véhicule et elle a le droit de rouler sur le trottoir, à la vitesse d’un piéton, bien entendu.
Trottinettes électriques, fin du flou juridique
Pour les trottinettes électriques, la question est enfin clarifiée ! Elles sont maintenant classées parmi les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) électriques au même titre que les hoverboards, gyropodes et monoroues. A noter : le moteur doit être électrique. Le moteur thermique est exclu. L’EDPM doit avoir une vitesse maximale de 25km/h. De manière générale, leurs règles de circulation ont été inspirées des vélos.
© Sebleouf – Wikimedia Commons
Qui peut utiliser un EDPM ou une trottinette électrique ?
Un seul et unique utilisateur d’au moins douze ans. Donc, non, il n’est pas possible de prendre la trottinette avec mini-moi pour l’emmener à l’école. Exit aussi les balades en amoureux à deux sur une trottinette électrique.
>>> A LIRE AUSSI : Test du sac à dos lumineux Nomadled MobilityUrban
Où doivent donc rouler les EDPM ?
En agglomération, les EDPM doivent emprunter les pistes cyclables si elles existent. Obligatoirement. Même si le vélo n’y est pas tenu. En l’absence d’une bande ou d’un piste cyclable, la trottinette électrique doit circuler sur la chaussée. Jamais sur le trottoir non plus.
Les aires piétonnes sont accessibles, à condition de rouler lentement.
Hors agglomération, les EDPM doivent uniquement rouler sur les voies vertes ou les pistes cyclables. L’autorité locale peut également décider de permettre la circulation sur les voies dont la vitesse maximale est de 80km/h. Mais sans autorisation, c’est interdit.
Le résumé des règles sur les EDPM en vidéo :
La sécurité en trottinette et EDPM
© Jennifer Eugenie – Pixabay
La nouvelle réglementation des trottinettes aborde aussi la question de la sécurité. Les accidents impliquant les trottinettes avec blessure ont en effet largement augmenté ces deux dernières années.
La problématique du port du casque se pose en premier lieu. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le casque est tout de même conseillé. Associé à des équipements de sécurité, il permettra de limiter les dégâts en cas de choc.
Le gilet haute visibilité devient obligatoire de nuit pour être bien visible des autres usagers. Et ce, y compris en ville.
Plusieurs dispositions concernant les freins, l’éclairage et les catadioptres sont repoussées au 1er juillet 2020. A voir donc à ce moment.
En ce qui concerne les assurances, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Certaines assurances se mettent à jour avec la pratique et intègrent les EDP à leur responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra peut-être souscrire à un contrat spécifique. De plus en plus d’assurances proposent également des contrats spécifiques couvrant le vol ou la dégradation de la trottinette.
Enfin, les pouvoirs publics se heurtent à la question du stationnement des trottinettes. Laissées au milieu des trottoirs ou des pistes cyclables, elles peuvent devenir des dangers pour les piétons et les cyclistes. La problématique du stationnement gênant est assez urgente à régler, surtout en ce qui concerne les trottinettes en libre-service. Emplacements spécifiques pour les engins sans point d’attache, redevances pour les entreprises de free-floating, de nombreuses pistes sont encore à creuser dans ce domaine.
>> A LIRE AUSSI : le port du casque à vélo, obligatoire ?
Réglementation et les attentes pour les trottinettes électriques
La ministre des Transports Élisabeth Borne a plusieurs fois annoncé courant 2018 que les pratiques concernant les engins de déplacement personnels électriques et le free-floating seraient encadrées dans la future loi d’orientation des mobilités (LOM).
Trottinettes : « Nous allons créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes, les bandes cyclables mais pas sur les trottoirs. Nous donneront un cadre aux services de « free floating », annonce @Elisabeth_Borne #DirectAN pic.twitter.com/XaxB3yUNBr
— LCP (@LCP) 23 octobre 2018
Comme nous venons de le voir, le problème des trottinettes et des vélos en libre service sans point d’attache reste entier.
>> A LIRE AUSSI : qu’est ce que le free floating ?
Repérez les différences ! Ce qui est permis aux trottinettes
Comme dans le jeu des 7 différences, il est amusant de comparer les règles annoncées et celles adoptées.
En haut, ce qui a été annoncé. En bas, ce qui est maintenant obligatoire.
Annonces sur la réglementation – avant septembre
Règlements trottinettes – adoptés en octobre 2019
Des équipements obligatoires : seulement en juillet 2020
Du côté de l’engin, feux avant et arrière seront désormais obligatoires, tout comme les catadioptres, un avertisseur sonore et un dispositif de frein. Egalement, il est interdit d’être plus d’une personne par trottinette ou EDP motorisé. Voyez en vidéo ces éléments adoptés en juillet 2020 :
La conduite des EDPM n’est pas permise aux moins de 12 ans. Il n’y aura donc pas d’obligation de porter le casque pour les utilisateurs de moins de 12 ans, comme à vélo. Rien n’est mentionné pour la trottinette ordinaire. Donc, par défaut, pas de casque obligatoire non plus.
Par contre, de nuit ou par visibilité insuffisante, un vêtement ou un équipement réfléchissant homologué devient obligatoire. En ville comme en campagne. Les usagers des EDPM sont sur ce point un peu plus réglementés que les cyclistes.
À propos de l’auteur : Jean-Baptiste
bonjour
les trottinettes electriques ainsi que les velos sont il autorise dans les allees de port leucate
Bonjour,
Si les allées dont vous parlez sont piétonnes alors trotinettes électriques et vélos ne sont autorisés que si vous les poussez en marchant à côté. Les vélos et les trotinettes électriques sont autorisés sur les pistes cyclables ou sur la chaussée.
Merci et bonne journée !
Bonjour,
Est-il vrai que si on met un siège sur une trotinette, elle passe dans la catégorie « Scooter » et donc avoir une assurance particulière mais aussi interdit de circuler sur les pistes cyclable ? Comme le dit cet article:
https://www.quechoisir.org/actualite-trottinette-electrique-installer-une-selle-peut-couter-cher-n76431/
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Il n’existe pas de réponse établie à votre question, il existe en tout cas des trotinettes vendues avec selle et homologuées pour la route (donc soumises aux mêmes règles que les véhicules motorisés). Une chose est sûre, c’est que la jurisprudence fait loi et donc si une trotinette avec selle a été considérée comme scooter, il y a fort à parier que cela tende à se généraliser en l’absence de loi écrite claire sur le sujet !
Merci de votre question et bonne journée !
En trottinette électrique, est il possible que je passe un panneau sens interdit OÙ IL Y A MARQUÉ DESSOUS « SAUF VÉLOS »?
Bonjour,
Bien que flous dans ce cas très précis, les textes de loi disent clairement que les trotinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu’il y en a. Je pense donc que vous pouvez suivre la piste cyclable même si elle est en sens interdit pour les autres véhicules.
Merci et bonne journée !
Bonjour, il y à t-il un texte qui interdit d’être à 2 sur une trottinette non electrique ?
Cordialement
Bonjour,
Nous n’avons pas trouvé de tel texte. Cependant il n’est pas recommandé de rouler à 2 sur une même trotinette.
Il faut savoir que la réglementation qui s’applique aux usagers des trotinettes non électriques est celle des piétons.
Bonne journée !
Je pense que les trottoirs doivent rester pour les piétons, et , la chaussée pour les véhicules à roue,
Le gouvernement approuve de nouveaux mode de déplacement, il, doit revoir les voies de circulation, ci non, il dit non aux lobbyistes
Bonjour
J’ai acheté une trottinette électrique à mes enfants de 14 et 12 ans que sont leurs obligations et les miennes
Doivent ils porter un casque et peuvent ils la prendre pour aller au collège
Merci
Stefanie
Bonjour Stefanie,
L’utilisateur d’une trottinette électrique a l’obligation d’avoir une assurance sécurité civile, pour couvrir les dommages faits à autrui, en cas d’accident. Le port du casque n’est en revanche pas obligatoire mais fortement conseillé, surtout pour des enfants.
Pour votre dernière question, il faut vous rapprocher du collège de vos enfants et voir ce qu’il autorise ou non en la matière. Et surtout s’il dispose d’un emplacement pour que vos enfants stationnent leurs trottinettes sans risque de se les faire voler !
Bonne journée
bonjour
les enfants de – de 12 ans ne peuvent pas conduire de trotinette élec alors que les magasins vendent des trotinettes pour les enfants à partir de 6 ans ? comment se fait il qu’il vendent des trotinettes interdites aux enfants de – de 12 ans ? MERCI
Bonjour, le Code de la route ne s’applique que sur la voie publique. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas utiliser une trottinette électrique sur la voie publique, mais rien n’empêche leurs parents de les laisser en utiliser une ailleurs, par exemple dans un parc ou dans une cour privée.
que faire des trotinettes abimées trouvées sur la voie publique.
Si vous êtes un particulier, signalez-les à votre municipalité, plusieurs ont adopté un règlement interdisant l’abandon des ces engins sur la voie publique. La fourrière pourra alors les ramasser. Si vous écrivez pour une municipalité, nous vous suggérons de vous inspirer des arrêtés municipaux de Paris et de Asnières-sur-Seine à ce sujet.
Bonjour,
Je constate que «en vélo» est encore utilisé dans vos textes
En avion … Ok
En voiture … Ok
Mais pour le vélo :
il faut dire et écrire «à vélo »
Merci
Merci de votre oeil de lynx. J’ai bien entendu effectué la correction.
et bientot le pieton seras obligé d avoir des baskets réglementées avec un dispositif réfléchissant et muni d un avertisseur sonore , ect au cas où… ?
J’ai une trottinette électrique que j’utilise normalement pour me rendre au travail. Merci de m’indiquer qu’à partir de juillet 2020 un feux avant et arrière sera obligatoire. J’ai déjà un frein et un avertisseur sonore, mais pour les feux il me faut modifier ma trottinette.
Bonjour, en effet, les feux avant et arrière sont maintenant obligatoires sur les trottinettes électriques. Toutefois, rien n’indique que vous devriez modifier la trottinette. Des feux amovibles respectent la loi, tout comme pour les éclairages vélos.
Merci pour cet article clair et précis
Bonjour,
Concernant les trotinettes non électriques, votre article est en contradiction avec les infos trouvées ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308
Il est indiqué que les trotinettes non électriques sont censées circuler sur le trottoir
Bonjour, nous sommes aussi étonnés que vous. Nous avons relu le Code de la route, et il semble que notre article soit encore correct. Nous avons envoyé la question au Service Public. Je donnerai leur réponse dès que je la recevrai. Merci
Handicapée, la trottinette électrique me permet de me déplacer de visiter des endroits où je ne pouvais plus aller ayant mal au dos ,avec elle je revis vu quelle à un siège,je l’ai assurée. Alors laissez nous circuler avec elle,nous ne ,mercisommes pas tous fou de vitesse
C’est déjà compliqué sur les trottoirs avec les vélos, alors si on rajoute les trottinettes, rappelons que le piéton est prioritaire, les comportements irresponsables sont de plus en plus nombreux, le seul endroit ou les piétons devraient être en complète sécurité c’est le trottoir et cela devient une jungle, pensons a nos aînées qui n’osent même plus sortir à pieds de chez eux. Drôle de société qui privilégie la machine à l’humain.
@Elendë, nos voitures peuvent rouler jusque 250 km/h. Si on suit votre raisonnement, on achète une voiture pour ne pas pouvoir l’utiliser.
On nous impose une limite à 130 km/h pour la sécurité. Il en est de même pour ces nouveaux engins motorisés, vous ne trouvez pas ?
@Elendë : « […] les règlementations sont liberticides et aberrantes, on achète une trottinette pour ne pas pouvoir l’utiliser »
Nos voitures peuvent rouler jusque 250 km/h. Si on suit votre raisonnement, on achète une voiture pour ne pas pouvoir l’utiliser.
Allez vivre dans la jungle, là-bas il n’y a aucune règle et vous pourrez faire ce que bon vous semble. Vous ferez moins la maligne niveau sécurité.
La trottinette est sympa pour le boulot et les vacances, mais les règlementations sont liberticides et aberrantes, on achète une trottinette pour ne pas pouvoir l’utiliser. Encore une arnaque à la française, mais on a l’habitude!!! Du coup, je n’en achèterai pas, je ne tiens pas à engraisser un système vénal. Pourquoi ne pas avoir inclus au dessus de 40km/h, comme les mobylettes, les trottinettes dans le cadre du permis A? On préfère rentabiliser avec des amendes en rendant la circulation impossible et en poussant à la faute.
Les trottinettes, gyroroues et autres overboard sont des solutions efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique.
Il était urgent de lutter contre les dérives du free floating.
Il est aussi urgent de soutenir la transition écologique et nous sommes nombreux à avoir rangé nos véhicules lourds (motos, scooter, voitures pèsent plus d’une tonne pour déplacer une personne de 80kg !) pour ces engins.
Parce que la loi proposée va juste tuer utilisation périurbaine de nos engins et nous contraindre à reprendre des moyens de transport polluants,
Parce qu’au lieu d’encourager le développement de nos modes de transport respectueux de l’environnement le ministère à préparé une loi focalisé uniquement sur les excès généré par le free floating.
Venez signer la pétition :
https://www.change.org/p/elisabeth-borne-loi-mobilité-développer-l-usage-des-nvei-et-ne-pas-interdire-nos-usages-responsables
Comment faut-il dire : en trottinette ou à trottinette – à vélo – à moto, mais on lit partout : en trottinettes. Où est notre bon vieux français ????????????
Et quand il n’y a que la route ( trottoirs en travaux et pas de piste cyclable ? – on prend le bus ou on marche à côté ? Développez pour aider les forces de l’ordre ????
le probleme ce n’est pas les personnes agees c ‘est les malade adict
Quand vous dites « Les accidents impliquant les trottinettes avec blessure ont en effet largement augmenté ces deux dernières années. » Je suis très souvent sur les pistes cyclables et je n’ai jamais vu le moindre accident, ni accrochage avec une planche à roulettes, trottinette ou autre véhicule, chacun fait très attention. Le fait de ne pas être assuré et donc d’être responsable de ses actes, pousse à une hyper vigilance et au contraire devrait faire baisser de façon significative vos statistiques. Concernant l’augmentation des blessures depuis 2 ans, j’accorde à cette phrase autant d’importance que les résultats d’une promesse politique.
Bonjour Rosemarie,
Pouvez vous développer plus sur votre notion de vitesse et du « n’importe comment » ?
Ne voyez pas le mal partout, je n’ai encore jamais vu un accident sur une personne âgée, que ce soit en vélo ou en trottinette …
Cependant j’ai vu des gens se faire écraser par des personnes âgés en voiture qui ne devrait plus conduire …
Et ne mettez pas tout le monde dans le même sac non plus … Tout le monde de pratique pas comme des fous. Je pense qu’il n’y aurait que vous pour ne plus être capable de sortir pour une peur aussi absurde.
Ce qui m’attriste dans votre raisonnement, c’est cette pensé d’arriéré qui refuse le progrès… n’étiez pas pas heureuse dans votre jeunesse de faire des folies ? de découvrir le vélo, les patins à roulettes et de découvrir de moyen de vous transporter ?
….
Bonjour,
Je suis une femme de 80 ans et j’habite dans une Résidence Sénior à Vincennes proche de Paris. – Je suis effrayée de voir de plus en plus d’enfants depuis le plus jeune âge circuler avec des trottinettes et vélos – aussi skateboard etc. – vite et n’importe comment sur les trottoirs – que les piétons – et surtout les personnes âgées se sentent très en danger et n’osent plus sortir ! !
Et hélas aussi, un grand nombre d’Adultes, roulent avec leur vélo sur les trottoirs ! !
Je suis triste et me sens désespéré – plus aucun respect pour les personnes âgées !