Trottinette : quelle réglementation ?

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Jean-Baptiste Lasserre,
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Trottinette : quelle réglementation ?

Dans la plupart des villes françaises, les trottinettes de plus en plus nombreuses envahissent les centres-villes. Alors que ni la loi ni l’urbanisme n’avait anticipé ce phénomène, où en est-on aujourd’hui de la réglementation trottinettes ? La récente apparition des trottinettes électriques en libre-service accentue encore un peu plus le débat autour de la législation. Où rouler en trottinette ? À quelle vitesse ? Notre point sur la réglementation des trottinettes et sur les dernières annonces et nouveautés.

Les engins de déplacement personnel entrent au Code de la route

De plus en plus de citadins se déplacent en trottinette
© FaceMePLS – Flickr

Dans la foulée de l’annonce du Plan vélo national, la Ministre des transports annonçait une nouvelle réglementation pour les trottinettes. C’est chose faite. Le 23 octobre 2019, trottinettes et les engins de déplacement personnels sont apparus dans le Code de la route.

Mais, c’est quoi un engin de déplacement personnel ? Ce nouveau terme sert à désigner les trottinettes, gyropodes et autres nouveaux modes de déplacements. L’engin peut être motorisé ou non. Les règles applicables changent selon. Retenez donc ce joli acronyme : EDPM. Engin de déplacement personnel motorisé. C’est le nouveau nom de la trottinette électrique.

Quelle place pour la trottinette dans la ville ?

La trottinette et ses consoeurs sont maintenant des véhicules, au même titre que les vélos. Avec leurs droits et obligations. Mais presque toutes les nouvelles règles réfèrent spécifiquement aux EDPM.

Pas aux trottinettes non électriques. Qui sont donc reléguées dans la catégorie générale des véhicules. A peu près tout ce qu’on peut en dire, c’est que la trottinette ordinaire doit rouler sur la chaussée. Pas sur le trottoir.

Trottinettes électriques, fin du flou juridique

Pour les trottinettes électriques, la question est enfin clarifiée ! Elles sont maintenant classées parmi les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) électriques au même titre que les hoverboards, gyropodes et monoroues. A noter : le moteur doit être électrique. Le moteur thermique est exclu. L’EDPM doit avoir une vitesse maximale de 25km/h. De manière générale, leurs règles de circulation ont été inspirées des vélos.

Les trottinettes en libre-service Lime envhaissent les trottoirs
© Sebleouf – Wikimedia Commons

Qui peut utiliser un EDPM ou une trottinette électrique ?

Un seul et unique utilisateur d’au moins douze ans. Donc, non, il n’est pas possible de prendre la trottinette avec mini-moi pour l’emmener à l’école. Exit aussi les balades en amoureux à deux sur une trottinette électrique.

Où doivent donc rouler les EDPM ?

En agglomération, les EDPM doivent emprunter les pistes cyclables si elles existent. Obligatoirement. Même si le vélo n’y est pas tenu. En l’absence d’une bande ou d’un piste cyclable, la trottinette électrique doit circuler sur la chaussée. Jamais sur le trottoir non plus.

Les aires piétonnes sont accessibles, à condition de rouler lentement.

Hors agglomération, les EDPM doivent uniquement rouler sur les voies vertes ou les pistes cyclables. L’autorité locale peut également décider de permettre la circulation sur les voies dont la vitesse maximale est de 80km/h. Mais sans autorisation, c’est interdit.

Le résumé des règles sur les EDPM en vidéo :

La sécurité en trottinette et EDPM

Quelle réglementation trottinettes ?
© Jennifer Eugenie – Pixabay

La nouvelle réglementation des trottinettes aborde aussi la question de la sécurité. Les accidents impliquant les trottinettes avec blessure ont en effet largement augmenté ces deux dernières années.

La problématique du port du casque se pose en premier lieu. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le casque est tout de même conseillé. Associé à des équipements de sécurité, il permettra de limiter les dégâts en cas de choc.

Le gilet haute visibilité devient obligatoire de nuit pour être bien visible des autres usagers. Et ce, y compris en ville.

Plusieurs dispositions concernant les freins, l’éclairage et les catadioptres sont repoussées au 1er juillet 2020. A voir donc à ce moment.

En ce qui concerne les assurances, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Certaines assurances se mettent à jour avec la pratique et intègrent les EDP à leur responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra peut-être souscrire à un contrat spécifique. De plus en plus d’assurances proposent également des contrats spécifiques couvrant le vol ou la dégradation de la trottinette.

Enfin, les pouvoirs publics se heurtent à la question du stationnement des trottinettes. Laissées au milieu des trottoirs ou des pistes cyclables, elles peuvent devenir des dangers pour les piétons et les cyclistes. La problématique du stationnement gênant est assez urgente à régler, surtout en ce qui concerne les trottinettes en libre-service. Emplacements spécifiques pour les engins sans point d’attache, redevances pour les entreprises de free-floating, de nombreuses pistes sont encore à creuser dans ce domaine.

>> A LIRE AUSSI : le port du casque à vélo, obligatoire ?

Réglementation et les attentes pour les trottinettes électriques

La ministre des Transports Élisabeth Borne a plusieurs fois annoncé courant 2018 que les pratiques concernant les engins de déplacement personnels électriques et le free-floating seraient encadrées dans la future loi d’orientation des mobilités (LOM).

Comme nous venons de le voir, le problème des trottinettes et des vélos en libre service sans point d’attache reste entier.

>> A LIRE AUSSI : qu’est ce que le free floating ?

Repérez les différences ! Ce qui est permis aux trottinettes

Comme dans le jeu des 7 différences, il est amusant de comparer les règles annoncées et celles adoptées.

En haut, ce qui a été annoncé. En bas, ce qui est maintenant obligatoire.

Résumé des annonces règlements trottinettes
Annonces sur la réglementation – avant septembre
Réglementation trottinette octobre 2019
Règlements trottinettes – adoptés en octobre 2019

Des équipements obligatoires : seulement en juillet 2020

Du côté de l’engin, feux avant et arrière seront désormais obligatoires, tout comme les catadioptres, un avertisseur sonore et un dispositif de frein. Mais ces sections ne seront adoptées qu’en juillet 2020.

La conduite des EDPM n’est pas permise aux moins de 12 ans. Il n’y aura donc pas d’obligation de porter le casque pour les utilisateurs de moins de 12 ans, comme en vélo. Rien n’est mentionné pour la trottinette ordinaire. Donc, par défaut, pas de casque obligatoire non plus.

Par contre, de nuit ou par visibilité insuffisante, un vêtement ou un équipement réfléchissant homologué devient obligatoire. En ville comme en campagne. Les usagers des EDPM sont sur ce point un peu plus réglementés que les cyclistes.

[article publié le 4 février 2019 et mis à jour le 6 novembre 2019]

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comparateur Antivol velo

11 comments

  1. C’est déjà compliqué sur les trottoirs avec les vélos, alors si on rajoute les trottinettes, rappelons que le piéton est prioritaire, les comportements irresponsables sont de plus en plus nombreux, le seul endroit ou les piétons devraient être en complète sécurité c’est le trottoir et cela devient une jungle, pensons a nos aînées qui n’osent même plus sortir à pieds de chez eux. Drôle de société qui privilégie la machine à l’humain.

  2. @Elendë, nos voitures peuvent rouler jusque 250 km/h. Si on suit votre raisonnement, on achète une voiture pour ne pas pouvoir l’utiliser.
    On nous impose une limite à 130 km/h pour la sécurité. Il en est de même pour ces nouveaux engins motorisés, vous ne trouvez pas ?

  3. @Elendë : « […] les règlementations sont liberticides et aberrantes, on achète une trottinette pour ne pas pouvoir l’utiliser »
    Nos voitures peuvent rouler jusque 250 km/h. Si on suit votre raisonnement, on achète une voiture pour ne pas pouvoir l’utiliser.
    Allez vivre dans la jungle, là-bas il n’y a aucune règle et vous pourrez faire ce que bon vous semble. Vous ferez moins la maligne niveau sécurité.

  4. La trottinette est sympa pour le boulot et les vacances, mais les règlementations sont liberticides et aberrantes, on achète une trottinette pour ne pas pouvoir l’utiliser. Encore une arnaque à la française, mais on a l’habitude!!! Du coup, je n’en achèterai pas, je ne tiens pas à engraisser un système vénal. Pourquoi ne pas avoir inclus au dessus de 40km/h, comme les mobylettes, les trottinettes dans le cadre du permis A? On préfère rentabiliser avec des amendes en rendant la circulation impossible et en poussant à la faute.

  5. Les trottinettes, gyroroues et autres overboard sont des solutions efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique.
    Il était urgent de lutter contre les dérives du free floating.
    Il est aussi urgent de soutenir la transition écologique et nous sommes nombreux à avoir rangé nos véhicules lourds (motos, scooter, voitures pèsent plus d’une tonne pour déplacer une personne de 80kg !) pour ces engins.
    Parce que la loi proposée va juste tuer utilisation périurbaine de nos engins et nous contraindre à reprendre des moyens de transport polluants,
    Parce qu’au lieu d’encourager le développement de nos modes de transport respectueux de l’environnement le ministère à préparé une loi focalisé uniquement sur les excès généré par le free floating.
    Venez signer la pétition :
    https://www.change.org/p/elisabeth-borne-loi-mobilité-développer-l-usage-des-nvei-et-ne-pas-interdire-nos-usages-responsables

  6. Comment faut-il dire : en trottinette ou à trottinette – à vélo – à moto, mais on lit partout : en trottinettes. Où est notre bon vieux français ????????????

  7. Et quand il n’y a que la route ( trottoirs en travaux et pas de piste cyclable ? – on prend le bus ou on marche à côté ? Développez pour aider les forces de l’ordre 👍

  8. le probleme ce n’est pas les personnes agees c ‘est les malade adict

  9. Quand vous dites « Les accidents impliquant les trottinettes avec blessure ont en effet largement augmenté ces deux dernières années. » Je suis très souvent sur les pistes cyclables et je n’ai jamais vu le moindre accident, ni accrochage avec une planche à roulettes, trottinette ou autre véhicule, chacun fait très attention. Le fait de ne pas être assuré et donc d’être responsable de ses actes, pousse à une hyper vigilance et au contraire devrait faire baisser de façon significative vos statistiques. Concernant l’augmentation des blessures depuis 2 ans, j’accorde à cette phrase autant d’importance que les résultats d’une promesse politique.

  10. Bonjour Rosemarie,

    Pouvez vous développer plus sur votre notion de vitesse et du « n’importe comment » ?
    Ne voyez pas le mal partout, je n’ai encore jamais vu un accident sur une personne âgée, que ce soit en vélo ou en trottinette …
    Cependant j’ai vu des gens se faire écraser par des personnes âgés en voiture qui ne devrait plus conduire …
    Et ne mettez pas tout le monde dans le même sac non plus … Tout le monde de pratique pas comme des fous. Je pense qu’il n’y aurait que vous pour ne plus être capable de sortir pour une peur aussi absurde.

    Ce qui m’attriste dans votre raisonnement, c’est cette pensé d’arriéré qui refuse le progrès… n’étiez pas pas heureuse dans votre jeunesse de faire des folies ? de découvrir le vélo, les patins à roulettes et de découvrir de moyen de vous transporter ?

    ….

  11. Bonjour,
    Je suis une femme de 80 ans et j’habite dans une Résidence Sénior à Vincennes proche de Paris. – Je suis effrayée de voir de plus en plus d’enfants depuis le plus jeune âge circuler avec des trottinettes et vélos – aussi skateboard etc. – vite et n’importe comment sur les trottoirs – que les piétons – et surtout les personnes âgées se sentent très en danger et n’osent plus sortir ! !
    Et hélas aussi, un grand nombre d’Adultes, roulent avec leur vélo sur les trottoirs ! !
    Je suis triste et me sens désespéré – plus aucun respect pour les personnes âgées !

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