Trottinette : quelle réglementation ?

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Jean-Baptiste Lasserre,
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Trottinette : quelle réglementation ?

Dans la plupart des villes françaises, les trottinettes de plus en plus nombreuses envahissent les centres-villes. Alors que ni la loi ni l’urbanisme n’avait anticipé ce phénomène, où en est-on aujourd’hui de la réglementation trottinettes ? La récente apparition des trottinettes électriques en libre-service accentue encore un peu plus le débat autour de la législation. Où rouler en trottinette ? À quelle vitesse ? Notre point sur la réglementation des trottinettes et sur les dernières annonces et nouveautés.

Quelle place pour la trottinette dans la ville ?

De plus en plus de citadins se déplacent en trottinette
© FaceMePLS – Flickr

À la différence des vélos, considérés comme des véhicules à part entière qui doivent donc circuler sur la chaussée, les utilisateurs de trottinettes sans moteur sont aujourd’hui considérés par le code de la route comme des piétons et doivent rouler sur le trottoir.

Quelques règles de bon sens sont toutefois à respecter. Les utilisateurs doivent respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Mais aussi emprunter les passages protégés lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres et rouler à allure modérée, soit l’équivalent de 6 km/h.

Une utilisation de la trottinette en dehors des trottoirs ou des passages protégés, tout comme le non-respect d’un feu, peut donner lieu à une contravention de 4€. Seul un mauvais état du trottoir contraignant l’utilisateur à emprunter la chaussée peut justifier de sa présence sur la route.

À noter que les municipalités peuvent interdire l’usage des engins à roulette à certains endroits. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les zones interdites.

Trottinettes électriques, le flou juridique

Pour les trottinettes électriques, la question est bien plus compliquée. Elles sont généralement classées parmi les engins de déplacement personnels (EDP) électriques au même titre que les hoverboards, gyropodes et monoroues. D’un point de vue juridique, elles sont donc en théorie interdites sur les voies publiques, aussi bien sur les trottoirs que sur les pistes cyclables ou les voies de circulation. Leur utilisation est en revanche autorisée sur les voiries privées, comme par exemple sur le chemin ou les allées d’une résidence privée. Toutefois, faute de législation claire, certaines trottinettes électriques entrent aussi dans la catégorie des engins motorisés. Pour être autorisées à circuler sur les voies publiques, elles doivent faire l’objet d’une réception administrative pour être immatriculées.

Les trottinettes en libre-service Lime envhaissent les trottoirs
© Sebleouf – Wikimedia Commons

Dans les faits, les trottinettes électriques sont tout de même tolérées sur les pistes cyclables jusqu’à 25 km/h ainsi que dans les zones piétonnes et même sur les trottoirs à allure modérée. D’autant plus que récemment, de nombreuses villes françaises ont vu fleurir dans leurs centres-villes des trottinettes en libre-service qui, légalement, sont pourtant censées être interdites sur les voies publiques. La réglementation concernant ces engins n’a pas encore évoluée et à l’heure actuelle, il n’existe en effet aucun texte ne régissant leur utilisation.

En examinant les textes de loi, il n’est pas possible d’être verbalisé pour « usage d’une trottinette électrique ». Le seul cas extrême d’un comportement dangereux mettant délibérément en danger la vie d’autrui est punissable d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

La sécurité en trottinette

Quelle réglementation trottinettes ?
© Jennifer Eugenie – Pixabay

L’absence de réglementation des trottinettes soulève aussi la question de la sécurité. Les accidents impliquant les trottinettes avec blessure ont en effet largement augmenté ces deux dernières années.

La problématique du port du casque se pose en premier lieu. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le casque est tout de même conseillé. Associé à des équipements de sécurité, il permettra de limiter les dégâts en cas de choc. Il est aussi recommandé de porter un gilet haute visibilité pour être bien visible des autres usagers.

En ce qui concerne les assurances, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages contre des piétons ou d’autres véhicules. Certaines assurances se mettent à jour avec la pratique et intègrent les EDP à leur responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra peut-être souscrire à un contrat spécifique. De plus en plus d’assurances proposent également des contrats spécifiques couvrant le vol ou la dégradation de la trottinette.

Enfin, les pouvoirs publics se heurtent à la question du stationnement des trottinettes. Laissées au milieu des trottoirs ou des pistes cyclables, elles peuvent devenir des dangers pour les piétons et les cyclistes. La problématique du stationnement gênant est assez urgente à régler, surtout en ce qui concerne les trottinettes en libre-service. Emplacements spécifiques pour les engins sans point d’attache, redevances pour les entreprises de free-floating, de nombreuses pistes sont encore à creuser dans ce domaine.

>> A LIRE AUSSI : le port du casque à vélo, obligatoire ?

Une nouvelle réglementation à la rentrée 2019

Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route

La ministre des Transports Élisabeth Borne a plusieurs fois annoncé que les pratiques concernant les engins de déplacement personnels électriques et le free-floating seront encadrées dans la future loi d’orientation des mobilités (LOM).

Compte tenu de l’urgence d’encadrer cette nouvelle pratique, notamment à cause des questions croissantes de sécurité, le gouvernement a décidé d’inscrire les EDP motorisés dans le code de la route.

>> A LIRE AUSSI : qu’est ce que le free floating ?

Avec cette initiative, le gouvernement veut lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés et faire évoluer les usagers vers une utilisation plus sûre et plus responsable de ces engins. La nouvelle réglementation entrera en application dès septembre 2019.

Que dit la nouvelle réglementation ?

Les EDP non-motorisés, tels que les trottinettes classiques, skate-board et rolliers restent assimilés à des piétons. Les règles pour ces engins restent donc les mêmes que celles pour les piétons, avec pour condition de rouler au pas.

Les EDP motorisés en revanche entrent dans une nouvelle catégorie de véhicules. Les règles pour cette nouvelle catégorie d’engins sont toutefois sensiblement les mêmes que celles pour les cyclistes, malgré quelques spécificités. L’usage d’un EDP motorisé sera par exemple interdit aux moins de 8 ans. Interdit également de transporter un passager, ou de porter des écouteurs ou « tout appareil susceptible d’émettre un son ».

Des équipements obligatoires

Du côté de l’engin, feux avant et arrière seront désormais obligatoires, tout comme les catadioptres, un avertisseur sonore et un dispositif de frein.

Comme pour les vélos, les utilisateurs de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque. De nuit ou par visibilité insuffisante, un vêtement ou un équipement réfléchissant sera aussi obligatoire.

Des règles de circulation plus claires

Première grande révolution, interdiction pour les trottinettes électriques de rouler sur le trottoir ! Une amende de 135 euros pourra être appliquée en cas de circulation sur le trottoir.

En agglomération, les utilisateurs d’EPD motorisés devront rouler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles sont présentes. Sinon, ils pourront emprunter les routes limitées au maximum à 50 km/h. Hors agglomération en revanche, la circulation est interdite sur la chaussée. Elle est toutefois autorisée et strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.

Concernant le stationnement, il ne sera autorisé sur les trottoirs que s’il ne gêne pas la circulation des piétons.

La réglementation s’applique uniquement aux engins dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, vous vous exposez à une amende de 1500 euros. En effet, comme les VAE, l’engin rentre dans une autre catégorie de véhicules à moteurs, avec un réglementation spécifique encore différente. Tout manquement à ces règles sera assujetti à une amende de 35 euros. La future loi LOM permettra également aux maires d’appliquer des dérogations à cette réglementation, spécifiques à la situation de chaque ville.

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8 comments

  1. La trottinette est sympa pour le boulot et les vacances, mais les règlementations sont liberticides et aberrantes, on achète une trottinette pour ne pas pouvoir l’utiliser. Encore une arnaque à la française, mais on a l’habitude!!! Du coup, je n’en achèterai pas, je ne tiens pas à engraisser un système vénal. Pourquoi ne pas avoir inclus au dessus de 40km/h, comme les mobylettes, les trottinettes dans le cadre du permis A? On préfère rentabiliser avec des amendes en rendant la circulation impossible et en poussant à la faute.

  2. Les trottinettes, gyroroues et autres overboard sont des solutions efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique.
    Il était urgent de lutter contre les dérives du free floating.
    Il est aussi urgent de soutenir la transition écologique et nous sommes nombreux à avoir rangé nos véhicules lourds (motos, scooter, voitures pèsent plus d’une tonne pour déplacer une personne de 80kg !) pour ces engins.
    Parce que la loi proposée va juste tuer utilisation périurbaine de nos engins et nous contraindre à reprendre des moyens de transport polluants,
    Parce qu’au lieu d’encourager le développement de nos modes de transport respectueux de l’environnement le ministère à préparé une loi focalisé uniquement sur les excès généré par le free floating.
    Venez signer la pétition :
    https://www.change.org/p/elisabeth-borne-loi-mobilité-développer-l-usage-des-nvei-et-ne-pas-interdire-nos-usages-responsables

  3. Comment faut-il dire : en trottinette ou à trottinette – à vélo – à moto, mais on lit partout : en trottinettes. Où est notre bon vieux français ????????????

  4. Et quand il n’y a que la route ( trottoirs en travaux et pas de piste cyclable ? – on prend le bus ou on marche à côté ? Développez pour aider les forces de l’ordre 👍

  5. le probleme ce n’est pas les personnes agees c ‘est les malade adict

  6. Quand vous dites « Les accidents impliquant les trottinettes avec blessure ont en effet largement augmenté ces deux dernières années. » Je suis très souvent sur les pistes cyclables et je n’ai jamais vu le moindre accident, ni accrochage avec une planche à roulettes, trottinette ou autre véhicule, chacun fait très attention. Le fait de ne pas être assuré et donc d’être responsable de ses actes, pousse à une hyper vigilance et au contraire devrait faire baisser de façon significative vos statistiques. Concernant l’augmentation des blessures depuis 2 ans, j’accorde à cette phrase autant d’importance que les résultats d’une promesse politique.

  7. Bonjour Rosemarie,

    Pouvez vous développer plus sur votre notion de vitesse et du « n’importe comment » ?
    Ne voyez pas le mal partout, je n’ai encore jamais vu un accident sur une personne âgée, que ce soit en vélo ou en trottinette …
    Cependant j’ai vu des gens se faire écraser par des personnes âgés en voiture qui ne devrait plus conduire …
    Et ne mettez pas tout le monde dans le même sac non plus … Tout le monde de pratique pas comme des fous. Je pense qu’il n’y aurait que vous pour ne plus être capable de sortir pour une peur aussi absurde.

    Ce qui m’attriste dans votre raisonnement, c’est cette pensé d’arriéré qui refuse le progrès… n’étiez pas pas heureuse dans votre jeunesse de faire des folies ? de découvrir le vélo, les patins à roulettes et de découvrir de moyen de vous transporter ?

    ….

  8. Bonjour,
    Je suis une femme de 80 ans et j’habite dans une Résidence Sénior à Vincennes proche de Paris. – Je suis effrayée de voir de plus en plus d’enfants depuis le plus jeune âge circuler avec des trottinettes et vélos – aussi skateboard etc. – vite et n’importe comment sur les trottoirs – que les piétons – et surtout les personnes âgées se sentent très en danger et n’osent plus sortir ! !
    Et hélas aussi, un grand nombre d’Adultes, roulent avec leur vélo sur les trottoirs ! !
    Je suis triste et me sens désespéré – plus aucun respect pour les personnes âgées !

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