Quelle est ma responsabilité en tant que cycliste sur la voie publique ?

Publié par 
Jean-Baptiste Lasserre,
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Quelle est ma responsabilité en tant que cycliste sur la voie publique ?

En tant que cycliste, vous occupez sur la route une place à part entière. Au même titre que les autres usagers avec qui vous partagez la chaussée, il est de votre responsabilité de respecter les règles de circulation et de ne mettre personne en danger. Quels sont les réflexes à adopter en cas d’accident ? Quels sont vos droits dans de telles situations ? Pour la suite de notre dossier sur les assurances vélo, lumière sur la responsabilité individuelle du cycliste et de la première de ses protections, l’assurance responsabilité civile vélo.

Que faire en cas d’accrochage à vélo ?

À vélo, il peut parfois arriver de heurter un autre usager. En cas d’accrochage à vélo avec un autre cycliste ou un piéton, le premier réflexe à avoir est de faire le bilan des dégâts. Si vous constatez que l’une des personnes accidentées a subi des dommages corporels, appelez les secours, voire la police au plus vite.

Si personne n’est blessé dans l’accident et que les dégâts sont uniquement matériels, vous pouvez remplir un constat d’accident avec l’autre conducteur. N’hésitez pas à inciter les témoins de l’accrochage à participer. Vous pouvez également prendre des photos du lieu de l’accident ainsi que de la voiture concernée. Pour ce qui est des dégâts sur la monture, amenez-la directement chez un vélociste pour établir un devis d’estimation des dégâts. Pensez aussi à prendre en compte les accessoires endommagés  – casque, lunettes, chaussures, vêtements, etc.

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Si aucun dégât – physique ou matériel – n’est constaté et que personne ne souhaite aller jusqu’au remplissage d’un constat amiable, il est toutefois conseillé de procéder à un échange de coordonnées, en cas de complication ultérieure. Même si elle ne laisse pas forcément de signes apparents, une chute à vélo est rarement anodine. De plus, les premières douleurs peuvent survenir jusqu’à quelques heures après la chute lorsque les muscles refroidissent. Le plus prudent est donc de se rendre aux urgences ou chez un médecin afin de réaliser un petit check-up.

Accrochage vélo avec une voiture ou un scooter, ce que dit la loi

En ce qui concerne une collision avec un véhicule motorisé, le cycliste jouit en France d’une protection privilégiée. En effet depuis 1985, les cyclistes victimes d’accident contre des automobilistes sont protégés par le texte de loi Badinter. Il y est stipulé que c’est à l’assureur de l’automobiliste d’indemniser  toute « victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur » (Article 1). Et ce quel que soit le niveau de responsabilité de chacun.

Le cycliste est donc ainsi intégralement indemnisé pour ses dommages corporels. Les dommages matériels quant à eux sont remboursés selon les circonstances de l’accident.

À condition toutefois que le cycliste n’ait pas commis une « faute inexcusable » en faisant preuve par exemple d’un comportement asocial. Cette faute se définit par trois conditions : l’intention, la gravité et l’absence de nécessité.

« Seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. » – Article 3 de la loi 1985

Le non-respect du Code de la route en revanche, n’est pas à proprement parlé considéré comme une faute inexcusable. Si un cycliste est victime d’un accident après avoir brûlé un feu rouge par exemple, il sera tout de même indemnisé. À moins que son comportement soit reconnu comme provocateur.

De plus, certaines victimes bénéficient d’une protection quasi totale : les enfants de moins de  16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et les handicapés souffrant d’une invalidité de plus de 80%.

>> A LIRE : L’échec de l’expérimentation strasbourgeoise sur la réduction d’amende cycliste

Assurance responsabilité civile, une obligation pour faire du vélo ?

La responsabilité civile, une protection en cas d’accident

En France, il n’est pas obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile pour circuler à vélo. Il est toutefois fortement recommandée d’en avoir une. En cas d’accident en effet, votre garantie responsabilité civile vous permettra de vous protéger.

Il existe deux cas de figure, en fonction de la responsabilité de chacun dans l’accident. Si vous êtes responsables de l’accrochage, votre garantie Responsabilité Civile personnelle indemnisera les dégâts causés à un autre usager – soins de santé, vélo cassé. La Sécurité sociale et votre mutuelle prendront quant à elles en charge vos frais médicaux en cas de blessure. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance responsabilité civile en revanche, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages infligés !

Si vous n’est pas responsable en revanche, vos frais médicaux et la casse matérielle seront pris en charge par la responsabilité civile du conducteur désigné comme responsable.

Comment souscrire à une garantie responsabilité civile ?

Sans le savoir, vous êtes peut être déjà couvert par une garantie responsabilité civile. Cette dernière est généralement comprise dans le contrat de l’assurance multirisques habitation, qui elle est obligatoire pour les locataires (mais reste facultative pour les propriétaires). Si vous n’avez pas souscrit personnellement d’assurance habitation, il est aussi probable que vous soyez couvert. En effet, si vous vivez sous le même toit qu’une personne qui possède cette assurance, la responsabilité civile peut s’appliquer à tous les habitants ! Pensez cependant à vérifier votre contrat ou demander conseil à votre assureur pour en être certain.

De la même façon, la garantie responsabilité civile est incluse dans les contrats d’assurance voiture, moto, scooters, etc. Si vous avez assuré un véhicule motorisé à votre nom, alors vous êtes automatiquement couvert par une assurance responsabilité civile.

Mais alors comment faire si on n’est couvert ni par une assurance habitation ni par une assurance voiture ? Il est toujours possible de souscrire une responsabilité civile individuelle. Elle vous permettra de dédommager un tiers en cas de dommages dans n’importe quelle situation de la vie quotidienne. De nombreux assureurs proposent ce type de contrats. N’hésitez pas à comparer les différentes offres et à prendre contact avec un assureur.

Autre possibilité, vous pouvez souscrire une assurance vélo . En plus de garantir une responsabilité civile pour le cycliste, elle le couvrira aussi contre le vol ou la casse de son vélo, selon le contrat.

Pour les enfants, l’assurance scolaire intègre une garantie responsabilité civile aussi bien à l’école qu’en dehors. Il en est de même pour les étudiants, dont la responsabilité civile est incluse dans leur assurance étudiante.

Prévenir avant de guérir : développer les bons réflexes à vélo

Anticiper le comportement des autres usagers

Responsabilité civile du cycliste : anticiper les comportements

Mieux vaut prévenir que guérir, surtout lorsque notre sécurité est engagée. Même si certains accidents sont parfois difficilement évitables, quelques bons réflexes peuvent vous épargner ou, du moins, limiter les dégâts.

Dans un premier temps, il est important de savoir anticiper le comportement des automobilistes. D’où l’intérêt de faire preuve de beaucoup d’observation et d’être toujours bien concentré à vélo. Réussir à déceler un changement de direction, une portière qui s’ouvre subitement ou un stationnement sur une piste cyclable vous épargnera une frayeur, ou pire. Pensez également à toujours être vigilant en présence de bus ou de poids lourds, et évitez de vous retrouver dans leur angle mort.

L’importance d’être visible, une responsabilité du cycliste

En matière de sécurité routière, on n’est jamais trop prudent. Outre le comportement, pensez à vous signaler efficacement à vélo. Certains accessoires, tels que les catadioptres et les feux à l’avant et à l’arrière sont obligatoires ! Par mauvais temps ou faible luminosité, enfilez également un gilet de sécurité jaune réfléchissant. Il vous permettra d’être facilement repérable sur la route.

>> A LIRE : Éclairage actif, réflecteurs passifs : les accessoires obligatoire à vélo

Lorsque vous êtes sur la chaussée, pensez également à indiquer tout changement de direction d’un signe de la main. Les autres usagers seront alors prévenus de vos intentions et pourront les anticiper. Vous éviterez ainsi qu’une voiture vous coupe la route par exemple. Si vous n’êtes pas suffisamment à l’aise pour lâcher le guidon, vous pouvez également opter pour des clignotants vélos. Découvrez notre article de présentation des solutions d’indications par clignotants à vélo. Au même titre que sur une voiture ou un scooter, ils permettent de signaler efficacement votre volonté tout en vous permettant de garder les deux mains sur le vélo.

Prévenir le changement de direction avec les mains, une responsabilité du cycliste sur la voie publique
Les signes pour signaler sa trajectoire et éviter un accrochage à vélo

[article publié le 21 avril 2017 et mis à jour le 19 octobre 2020]

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5 comments

  1. Après avoir été percuté par un automobiliste qui cherchait à me tourner dessus, en parfaite violation de priorité, voici mes observations les plus importantes :

    – si l’automobiliste s’arrête, même si c’est pour de très mauvaises raison (dans mon cas, essayer de me casser la figure), cela éteint le délit de fuite ;
    – sans délit de fuite ni dommage corporel, la police refuse de prendre une plainte ;
    – le refus d’établir un constat n’est pas un délit ;
    – en revanche, c’est un très bon moyen pour un automobiliste d’échapper à sa responsabilité, puisqu’il lui suffira de nier la collision pour que rien ne soit retenu contre lui.

    En conclusion, si un automobiliste vous percute, priez pour qu’il s’enfuie (délit de fuite, la plainte sera prise par la police) ou pour qu’il s’arrête et fasse un constat. Toute situation intermédiaire (arrêt quelle qu’en soit la raison mais pas de constat) est une impasse pour la victime.

    1. Bonjour, nous sommes sincèrement désolés de cette mésaventure et espérons que vous n’avez pas été blessé. Il reste en effet encore beaucoup de chemin à faire pour que tous les accrochages à vélo et les plaintes des cyclistes soient prises réellement au sérieux.

  2. Si le vélo tombe et qu’on va un peu rapidement, c’est la tête qui va être projetée en premier et heurter le sol. Un choc sur la tête à 30 kmh sur la tête peut vous rendre tétraplégique. Le casque en se déformant, en se fendant en répartissant le choc sur toute la tête protège efficacement le crâne. On peut tomber après avoir heurté un véhicule. Les chutes sur la tête sont plus rares mais les séquelles sont plus graves.

  3. > Certains éclairages sont obligatoires à bicyclettes comme les catadioptres et _un gilet jaune réfléchissant_.

    Uniquement la nuit hord agglomération.

    Pour le casque : c’est une amulette, puisque très peu de chutes à vélo concernent la tête, et qu’un casque ne protège évidemment pas d’un choc avec un motorisé.

    1. Percuté par l’arrière de plein fouet par un véhicule un « peu » pressé, j’ai décollé immédiatement et suis retombé sur le dos et donc la tête… VÉLO = CASQUE en toutes circonstances !

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