Flotte de vélo pour les salariés en entreprise, quel bilan ?

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Jean-Baptiste Lasserre,
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Flotte de vélo pour les salariés en entreprise, quel bilan ?

Depuis le 22 février 2016, les entreprises qui souhaitent mettre gratuitement une flotte de vélos à disposition de leurs salariés bénéficient de nombreux avantages fiscaux. Retour sur une mesure controversée et sur son bilan mitigé.

Faciliter la mise en place de flottes de vélo dans les entreprises, un enjeu de taille

Un projet de loi qui remonte à 2015

C’est dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte que les députés ont adopté, le 26 mai 2015, un projet de loi visant à accélérer l’intégration du vélo dans le monde du travail. Dans les grandes lignes, le décret accorderait à toutes les entreprises qui proposeront des vélos gratuitement à leurs salariés une réduction de leurs impôts sur les sociétés (IS), à condition qu’elles y soient soumises. Une remise proportionnelle aux frais générés par la mise à disposition gratuite de cette flotte, dans la limite de 25% de leur prix d’achat, applicable au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés.

L’objectif de cette mesure ? Favoriser le recours aux modes de transport « propres » pour les trajets domicile-travail. Et ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le vélo est en effet un moyen de locomotion plus sain, plus pratique, plus économique et surtout plus écologique.

Un homme en costard au téléphone à vélo
© jacme31 – Flickr

Des entreprises plutôt enthousiastes

À l’annonce du projet de loi, la plupart des entreprises semblaient emballées par l’idée. De nombreux employeurs déclaraient d’ailleurs avoir déjà pensé à remplacer la flotte automobile de leur entreprise par une flotte de vélos. À l’époque, certaines entreprises montraient aussi une grande volonté de participer à cette transition. En 2014 déjà, l’Agence de l’eau Adour Garonne avait mis à disposition de ses salariés une flotte de 5 vélos. Ces vélos pouvaient par exemple être utilisés pour les déplacements personnels des employés à la pause déjeuner. De même, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’ADEME) qui compte près d’un millier de salariés, prend en charge depuis plusieurs années la moitié de l’abonnement aux vélos en libre service dans les différentes villes où elle est implantée.

Une transition lente mais déjà enclenchée

Les initiatives des grandes entreprises sont certes appréciables, mais insuffisantes au regard de ce qui se fait dans d’autres secteurs. Il faut plutôt se tourner vers les petites entreprises et les entrepreneurs indépendants pour espérer un changement plus significatif. Ils se lancent en effet plus volontiers dans l’usage du vélo dans le cadre de la réalisation de leurs activités. Les cyclotravailleurs y sont beaucoup plus nombreux que dans les grandes entreprises, et la transition semble se faire plus aisément. Professionnels, libéraux ou artisans, ils sont de plus en plus à s’orienter vers le cycle comme moyen de déplacement principal. Que ce soit avec un vélo standard, triporteur ou un vélo électrique, tous gagnent du terrain dans plusieurs domaines d’activité.

Avocats, plombiers, architectes, médecins, déménageurs ou restaurateurs enfourchent de plus en plus leur monture et se rendent au travail à vélo. Dans les grandes villes, il n’est plus rare de voir des messagers et autres coursiers passer à vélo, se faufilant dans les embouteillages et devançant ainsi leurs concurrents motorisés.

Une mesure pour convaincre les grandes entreprises

Rapidité, efficacité, simplicité, écologique, économique, silencieuse, les avantages de la bicyclette sont nombreux pour les professionnels à vélo. Particulièrement dans les grands centres urbains où la voiture fait déjà pour eux partie du passé. Les décideurs doivent désormais jouer la carte de la récompense fiscale pour inciter les plus grandes entreprises à agir à leur tour.

Sans compter qu’opter pour le vélo peut aussi contribuer à redorer l’image des entreprises. Chez Monoprix, l’intégration du vélo dans l’entreprise a permis de vanter ses convictions en faveur du développement durable. 33 triporteurs ont été achetés pour acheminer les grosses livraisons dans Paris. Un choix écologique et économique, mais aussi un beau coup de communication pour l’enseigne alimentaire.

A LIRE AUSSI : L’équipement indispensable du vélotafeur

Une mesure controversée

À l’automne 2015, à seulement quelques jours de la COP21 à Paris, le Gouvernement fait part de son intention de supprimer la mesure et dépose un amendement dans le projet de loi de Finances 2016 visant à supprimer l’incitation fiscale pour les entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs trajets domicile-travail. Le Gouvernement se justifie en réfutant la « nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité ». Il explique ce retour en arrière par le fait qu’il n’y a « aucune étude préalable justifiant une demande forte des entreprises et des salariés ». Et ajoute que toute une série de problématiques sur l’usage extra-professionnel du vélo par le salarié découlerait de cette mesure.

Plusieurs députés, parmi lesquels les membres du Club des parlementaires pour le vélo, expriment leur mécontentement envers le Gouvernement. Entre incompréhension, déception et colère, ils déposent sans attendre un amendement pour tenter de préserver l’incitation fiscale destinée aux entreprises le 9 novembre 2015.

2016, l’adoption du décret

Un parking vélo dans une entrepriseAprès une période de grand flou, l’amendement du Club des parlementaires en faveur de l’incitation fiscale pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos gratuitement est finalement adopté. Le décret fixant les modalités de la défiscalisation des achats de flottes de vélos est publié au Journal Officiel via le décret n° 2016-179 du 22 février 2016.

Après l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés se rendant au travail à bicyclette, ce sont donc les entreprises souhaitant mettre une flotte de vélos, électriques ou non, à disposition de leurs salariés qui pourront bénéficier d’une réduction d’impôt.

Outre cette diminution d’impôts, égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite d’une flotte de vélos, dans la limite de 25% du prix d’achat de cette flotte, d’autres dépenses seront prises en compte. Frais d’assurance contre le vol ou l’entretien des vélos, location ou construction d’une aire de stationnement ou d’un local destiné à accueillir les vélos… Les charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité sont aussi concernés, comme les casques, protections, gilets réfléchissants, antivols. De quoi donner encore plus envie de se mettre au vélo !

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Une nouvelle aventure pour les entreprises et leurs vélotafeurs ?

La Poste, un exemple de flotte de vélos d'entreprise
© ecelan – Wikimedia Commons

Trois ans après l’adoption de cette mesure, le bilan est encore difficilement palpable. Plusieurs grands noms de l’économie française se sont dotés de flottes de vélos. SNCF, Bouygues Immobilier, Thales, Bjorg, La Poste, Crédit Agricole, Airbus. Mais aussi des collectivités comme la Métropole de Grenoble ou la ville de Lyon.

Des entreprises se sont spécialisées, au service des entreprises désireuses de s’équiper de flottes de bicyclettes pour leurs salariés. Green On, Cyclez, Cyclable Entreprises ou encore Colibree proposent des offres de location longue durée de vélos pour les entreprises. À la différence des services de VLS, ces offres sont bien plus complètes. De l’installation des vélos sur sites à la gestion de la flotte, en passant par l’entretien et l’assistance.

Mais si de nombreuses entreprises ont opté pour des flottes de vélos, pas de révolution à signaler. En janvier 2017, l’INSEE avançait dans son enquête de recensement de la population que 1,9% des déplacements domicile-travail étaient effectués à vélo en 2015. Difficile d’avoir aujourd’hui des chiffres plus actuels. Récemment, l’enquête « Déplacements » 2018 menée par la Métropole a permis de révéler que « 11 % des Rennais et 7,1 % des habitants de la Métropole utilisent le vélo pour aller de leur domicile à leur travail ».

La part modale du vélo dans les déplacements domicile-travail semble donc progresser. Reste à savoir quel est l’impact de cette mesure dans l’évolution des habitudes de déplacement. Quoi qu’il en soit, la route est encore longue pour faire du vélo le moyen de transport principal des Français…

Article publié le 07/08/2015, mis à jour le 11/03/2019

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3 comments

  1. J’ai créé ma micro entreprise de réparation Cycles, je propose de venir sur les sites des entreprises et sociétés out faire faire l’entretien des flottes vae, musculaire et des vélos personnel des collaborateurs. Si ça peut aider à la mise en place du plan de mobilité je propose mes services et de réparation. Je suis mécanicien cycle professionnelle certifié CQP Cycles mon entreprise :lehars Industry Réparation Cycles.

    1. Bonjour,

      Merci pour votre commentaire. N’hésitez pas à vous inscrire dans notre annuaire de professionnels vélo.

      Cordialement,

  2. Bonjour, arrêtez de mettre des photos de cyclistes urbains avec des casques pour illustrer les déplacements domicile travail ! on ne fait pas de sport ! En plus avec un costume ou un tailleur, quelle faute de goût, si au moins cela avait été des Yakkay. Le casque n’est pas obligatoire pour les déplacements en ville.

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