L’indemnité kilométrique vélo est applicable depuis le 1er janvier 2016. L’employeur peut désormais indemniser les travailleurs qui se rendent au travail à vélo. Mais comment fonctionne précisément ce dispositif ? Explications !

Une mesure pour les salariés

Pour avancer dans le développement durable, il a été décidé de favoriser la mobilité verte. Instaurée dans ce sens par la loi de transition énergétique de 2015, l’indemnité kilométrique vélo est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail. Il s’agit d’une indemnisation, de la part de son employeur, du salarié qui effectuent ses déplacements domicile-lieu de travail à vélo. L’employeur bénéficie alors d’une exonération de cotisations sociales. Quelques coups de pédales qui semblent bénéfiques à tous !

Un dispositif facultatif

L’employeur n’a pas d’obligation d’instituer l’indemnité kilométrique vélo au sein de son entreprise. Les vélotafeurs intéressés sont donc invités à faire part de leur volonté d’en profiter en adressant une lettre à leur employeur sous forme de déclaration sur l’honneur.

Quel montant ?

La ministre de l’écologie Ségolène Royal a annoncé que la distance parcourue entre le domicile et le travail serait indemnisée à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre. A noter que cette somme est exonérée de l’impôt sur le revenu. Attention, contrairement à ce que l’on a pu croire, elle ne sera pas limitée. C’est l’entreprise qui verra son exonération de cotisations sociales plafonnée à 200€ par an et par salarié.

Cumul avec un autre mode de transport

Profiter de l’indemnité kilométrique vélo n’est pas incompatible avec celle déjà existante pour l’utilisation d’un autre moyen de transport en commun. En effet, la plupart des entreprises rembourse 50% du prix d’un abonnement au train ou au bus. Le cumul des frais de déplacement est donc possible.

Sources :

À propos de l’auteur : Virginie

11 de commentaires

  1. […] cyclistes peuvent désormais en profiter ! L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est officiellement entrée en vigueur grâce à un décret d’application publié le 11 […]

  2. […] groupe en a profité pour revenir sur l’indemnité kilométrique vélo et son prix fixé à 0.25 centimes. « Nous avons réclamé plus de bienveillance de la […]

  3. […] Il séduit de plus en plus ! Il est vrai que le vélo à assistance électrique (VAE) a de nombreux atouts. Comme le vélo classique, il est d’abord écologique. Avec lui, aucun rejet de gaz dans l’atmosphère. C’est aussi un bon moyen de gagner du temps et de l’argent. Contrairement à un véhicule où il faut payer l’essence et parfois le parking, le vélo électrique, lui, ne coûte rien – hormis on vous l’accorde, son prix d’achat assez élevé (comptez minimum 1200€) – et vous rapportera même de l’argent si vous profitez de l’indemnité kilométrique vélo. […]

  4. Benoit Kubiak 11 janvier 2016 at 23 h 19 min - Reply

    Elke est applicable dans le privé et le public, pour les collectivités territoriales ?

    • LeCyclo.com 12 janvier 2016 at 16 h 03 min - Reply

      A priori, l’indemnité kilométrique vélo semble viser le secteur privé. Cependant, il ne serait pas impossible que cela touche le public. La ville de Paris serait d’ailleurs en train d’y songer.

  5. seb 11 janvier 2016 at 18 h 45 min - Reply

    Il faut attendre le décret d’application quand même, non ?

    • Virginie Tigrine 12 janvier 2016 at 13 h 20 min - Reply

      Bonjour Sébastien,
      Oui le décret d’application déterminant notamment le montant de l’indemnité n’est pas encore publié.
      Cordialement.

  6. Thomas Lalleman 11 janvier 2016 at 18 h 32 min - Reply

    Ça y est, c’est réellement en place, le décret d’application a été signé ?

    • LeCyclo.com 11 janvier 2016 at 18 h 43 min - Reply

      Bonjour Thomas. Oui, la mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Cordialement.

    • LeCyclo.com 12 janvier 2016 at 11 h 02 min - Reply

      Nous précisons toutefois en effet que le décret d’application déterminant le montant de l’indemnité n’a pas encore été publié.

  7. Elessar 11 janvier 2016 at 18 h 02 min - Reply

    À noter qu’au départ, cette indemnité était prévu pour être obligatoire, d’après un article de loi introduit cet été par les députés sous la forme d’un amendement /contre l’avis du gouvernement/. Cet article de loi attendait un décret d’application qui devait notamment fixer son montant et qui, /curieusement/, tardait à arriver.

    Cette indemnité est finalement devenue facultative, dans un amendement introduit par le gouvernement dans la loi de budget rectificatif cet hiver. Cette fois, le décret d’application ne s’est pas fait attendre…

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