L’indemnité kilométrique vélo, comment ça marche ?
L’indemnité kilométrique vélo est applicable depuis le 1er janvier 2016. L’employeur peut désormais indemniser les travailleurs qui se rendent au travail à vélo. Mais comment fonctionne précisément ce dispositif ? Explications !
Une mesure pour les salariés
Pour avancer dans le développement durable, il a été décidé de favoriser la mobilité verte. Instaurée dans ce sens par la loi de transition énergétique de 2015, l’indemnité kilométrique vélo est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail. Il s’agit d’une indemnisation, de la part de son employeur, du salarié qui effectuent ses déplacements domicile-lieu de travail à vélo. L’employeur bénéficie alors d’une exonération de cotisations sociales. Quelques coups de pédales qui semblent bénéfiques à tous !
Un dispositif facultatif
L’employeur n’a pas d’obligation d’instituer l’indemnité kilométrique vélo au sein de son entreprise. Les vélotafeurs intéressés sont donc invités à faire part de leur volonté d’en profiter en adressant une lettre à leur employeur sous forme de déclaration sur l’honneur.
Quel montant ?
La ministre de l’écologie Ségolène Royal a annoncé que la distance parcourue entre le domicile et le travail serait indemnisée à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre. A noter que cette somme est exonérée de l’impôt sur le revenu. Attention, contrairement à ce que l’on a pu croire, elle ne sera pas limitée. C’est l’entreprise qui verra son exonération de cotisations sociales plafonnée à 200€ par an et par salarié.
Cumul avec un autre mode de transport
Profiter de l’indemnité kilométrique vélo n’est pas incompatible avec celle déjà existante pour l’utilisation d’un autre moyen de transport en commun. En effet, la plupart des entreprises rembourse 50% du prix d’un abonnement au train ou au bus. Le cumul des frais de déplacement est donc possible.
Sources :
8 comments
Elke est applicable dans le privé et le public, pour les collectivités territoriales ?
A priori, l’indemnité kilométrique vélo semble viser le secteur privé. Cependant, il ne serait pas impossible que cela touche le public. La ville de Paris serait d’ailleurs en train d’y songer.
Il faut attendre le décret d’application quand même, non ?
Bonjour Sébastien,
Oui le décret d’application déterminant notamment le montant de l’indemnité n’est pas encore publié.
Cordialement.
Ça y est, c’est réellement en place, le décret d’application a été signé ?
Bonjour Thomas. Oui, la mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Cordialement.
Nous précisons toutefois en effet que le décret d’application déterminant le montant de l’indemnité n’a pas encore été publié.
À noter qu’au départ, cette indemnité était prévu pour être obligatoire, d’après un article de loi introduit cet été par les députés sous la forme d’un amendement /contre l’avis du gouvernement/. Cet article de loi attendait un décret d’application qui devait notamment fixer son montant et qui, /curieusement/, tardait à arriver.
Cette indemnité est finalement devenue facultative, dans un amendement introduit par le gouvernement dans la loi de budget rectificatif cet hiver. Cette fois, le décret d’application ne s’est pas fait attendre…