Le Grenelle Environnement lancé en mai 2007 fait progresser la démarche de mutation environnementale de la société française. Après le vote à l’Assemblée nationale de la loi Grenelle 1, la présentation du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » ou Grenelle 2 est une étape qui entre dans sa dernière ligne droite pour la mise en œuvre législative du Grenelle Environnement. Le Grenelle 2 est examiné à l’Assemblée nationale depuis le 4 mai. Il concrétise différents objectifs du Grenelle. Tels que lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité, relever le défi de la transition énergétique. Et dans le domaine des transports, favoriser le développement de transports collectifs urbains et périurbains et l’utilisation de moyens de transports durables comme le vélo.

Le vélo et le Grenelle 2 l’environnement

Le ministre du développement durable Jean-Louis Borloo n’a pas hésité à qualifier son projet de loi de « monument législatif ». On ne construit pas un monument avec des « micro-mesures », semble lui rétorquer la plupart des associations environnementales. Elles ont pourtant participé au processus de concertation du Grenelle de l’environnement. Ce qui est certain, c’est que le texte présenté la semaine dernière aux députés marque la fin d’un marathon législatif. Plusieurs mesures fortes ont été abandonnées ou reportées en cours de route. Tandis que de petites avancées significatives en matière d’aménagements de stationnements vélos ouvrent la voie vers un horizon plus vert.

Dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, Philippe Goujon, auteur d’une série d’« amendements vélo », a dores et déjà fait adopter certaines obligations. Comme créer des stationnements à vélo dans tous les nouveaux bâtiments tertiaires et d’habitation. Cette obligation sera effective dès lors que la loi Grenelle 2 aura été votée. Elle s’imposera à tous sur le territoire national. Jusqu’à présent, elle relevait de l’initiative des maires lors de l’élaboration des PLU. Et avait donc une portée très limitée, et une application disparate car restreinte au niveau local. La possibilité locale devient une obligation nationale. Ce qui est tout à fait positif dans la mesure où la question du stationnement du vélo est un facteur déterminant pour inciter les utilisateurs à sa pratique.

>> A LIRE AUSSI : aide à la mise en place d’un local vélo dans une copropriété

Le vélo en ville pour les trajets de moins de 5 km

En tant que Député-Maire du 15ème arrondissement de Paris, Philippe Goujon est très sensibilisé aux problématiques des transports urbains. Il est conscient de la nécessité de réduire l’usage de la voiture là où elle n’est pas nécessaire. Notamment sur les petits trajets de moins de 5 km qui constituent la majorité des déplacements en ville. Ces trajets génèrent pollution atmosphérique et sonore et ralentissements routiers. Philippe Goujon se mobilise sur la fiscalité vélo et encourage l’usage du vélo et des modes de déplacement doux et peu polluants. Il explique que « sur ces petits trajets, dans une ville comme Paris, il est tout à fait possible d’utiliser le vélo pour se déplacer, d’autant qu’il désengorge les transports en commun ». Il rappelle que « Vélib’ transporte quotidiennement l’équivalent d’une ligne de métro, soit 100 000 usagers par jour, sans pollution atmosphérique ni sonore ».

Une indemnité kilométrique pour les salariés à vélo

En revanche, le résultat est décevant au regard des ambitions portées par les amendements d’incitations fiscales et économiques. Mais le Député-Maire Philippe Goujon continue de défendre ses propositions. Si bien que les modalités du volet fiscalité vont continuer à être étudiées. Et ce, en fonction d’éléments chiffrés fournis prochainement par le CERTU (centre d’études et de recherche sur les transports urbains). Ces bases devraient permettre de pouvoir aboutir sur le vote d’amendements opérationnels en matière de fiscalité. Philippe Goujon prévoit notamment l’inscription dans le Code du Travail de la possibilité pour l’employeur d’attribuer une indemnité kilométrique à ses salariés cyclistes selon un barème fixé par décret. Comme cela se pratique en Belgique depuis 1997. Selon lui, cette mesure constituerait un véritable signal favorisant le recours à des pratiques vertueuses.

>> A LIRE AUSSI : toute l’actualité sur l’indemnité kilométrique à vélo

Des mesures avec un impact fiscal en cours

Les amendements portant sur le remboursement de l’abonnement aux VLS par l’employeur, la TVA réduite sur les petits services de réparation de bicyclettes et le crédit d’impôt sur le prix d’achat des vélos, VAE et cyclomoteurs électriques, sont des mesures ayant un impact fiscal et doivent subir une évaluation chiffrée avant d’être adoptées. Bien que cela nécessite du temps, Philippe Goujon a déjà déposé un amendement au Projet de loi Grenelle 2.

Il vise à clarifier dans le Code du Travail la possibilité pour l’employeur de rembourser à son salarié ses dépenses de location de vélos. Des locations faites à un système public de location de vélos. Ce remboursement serait cumulable avec la moitié de son abonnement transport. Ceci, afin de promouvoir le vélo pour faire tout ou une partie des trajets domicile-travail ou professionnels.

C’est une mesure qui a déjà été mise en place par la Ville de Paris à destination de ses agents. Ainsi que par quelques grandes entreprises mais dont l’interprétation était malaisée pour les petites entreprises. Avec cette nouvelle rédaction, il y aura certainement beaucoup plus d’employeurs qui proposeront cet avantage supplémentaire à leurs salariés. D’autant que le coût d’abonnement annuel est très modique, s’élevant à peine à une trentaine d’euros.

Amendement sur les vélos électriques supprimé

L’amendement prévoyant la réduction de la TVA à 5,5% pour la vente de vélos et vélos à assistance électrique a, quant à lui, été supprimé à cause de contraintes européennes. Philippe Goujon explique que « notre pays a déjà utilisé son quota de secteurs dans lesquels peuvent s’appliquer de tels taux. Et ne peut donc pas en créer davantage. Une baisse de TVA sur la vente de vélos ne pourrait donc être envisagée que par le biais d’une baisse du taux normal national de TVA. Comme cela a été le cas en Angleterre. Un taux qui doit être situé selon ces mêmes règles communes dans une fourchette allant de 15% (choix du Royaume-Uni) à 26% (choix de la Suède). Le taux normal de TVA Français étant de 19,6%. Il faudrait donc voter une baisse de ce taux pour que cela affecte les ventes de vélo. Mais cette option n’est pas envisagée actuellement, compte-tenu de la situation de crise et de baisse des recettes publiques que connaît notre pays ».

Philippe Goujon expose également que « la baisse de la TVA sur les petits services de réparation de bicyclettes et la mise en place d’une prime d’achat deux roues écologique pour un vélo à assistance électrique ou un cyclomoteur électrique sont également deux mesures qui semblent nécessaires à la mise en place d’un système véritablement incitatif pour le report modal vers les modes de déplacement vertueux dans notre pays, et qui seront étudiées d’ici l’automne par les services ministériels compétents ».

Sources :

Je pédale
Legrenelle-environnement

Les articles complémentaires :

Le 10:10 : s’engager à réduire sa consommation de carbone de 10 % en 2010 !
Copenhague : le bilan !
Agir pour l’environnement !