C’est un premier pas encourageant pour les agents de la fonction publique. En effet, la prise en charge d’une indemnité kilométrique vélo est depuis peu accessible aux fonctionnaires. Tout de suite plus d’infos sur cette nouvelle de taille !

Un début d’IKV pour les fonctionnaires

L’IKV enfin accessible aux agents de la fonction publique ? Grâce au décret du 31 août 2016, et paru le 1er septembre dernier au Journal Officiel, l’indemnité kilométrique vélo est testée à titre expérimental. La mesure mise en place par l’article L 3261-3-1 du code du travail s’applique désormais aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence et leur lieu de travail. C’est à dire : « fonctionnaires, personnels non titulaires de droit public, ouvriers d’État ou même militaires affectés dans ces services de l’État et rémunérés par les ministères chargés du développement durable et du logement ».

Si une partie restreinte des salariés du public est concernée, ils sont tout de même plus de 40 000 agents. Ce décret leur ouvre ainsi la possibilité de bénéficier d’un remboursement de leurs déplacements pour aller au travail à vélo. Le principe étant celui déjà appliqué actuellement pour le secteur privé.

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« Une timide ouverture » pour la FUB

Pour rappel, ces agents vont désormais pouvoir bénéficier de « la prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». « Une timide ouverture » toutefois pour la Fédération des Usagers de la Bicyclette qui prend acte de cette mesure. Celle-ci regrette également que « le personnel des autres ministères en soient maintenus à l’écart ». C’est le cas notamment des agents des collectivités territoriales ou de la fonction hospitalière. L’organisation rappelle en effet que l’indemnité kilométrique vélo a été voulu dans un premier temps pour « contribuer à réduire la pollution et les autres nuisances dues à l’automobile en ville ». Reste donc à attendre un premier bilan, prévu vers 2017…

Une expérimentation de deux ans

Pour les agents et le personnel relevant des ministères de l’Environnement, du Logement ainsi que des établissements publics qui en dépendent, la prise en charge des frais engagés s’appliquera « dès lors qu’ils effectuent un trajet d’au moins 1 kilomètre par jour ». Comme pour le secteur privé, le remboursement sera bien sûr lui aussi plafonné à 200 € par an et par agent. La possibilité de cumuler avec le remboursement d’un abonnement de transports collectifs, si les trajets à vélo servent de rabattement vers la gare la plus proche, sera également offerte.

Il faut par ailleurs noter que cette mesure a été prise à titre expérimental et ce, pour deux ans. Cela devrait ainsi permettre de bien tester le dispositif en vue d’une éventuelle extension à la fonction publique. Après chaque année, un bilan devrait avoir lieu. Il devrait s’accompagner d’un inventaire des places de stationnement. Désormais, il reste ne donc plus qu’aux agents des ministères chargés du développement durable et du logement de se saisir de l’IKV pour que celle-ci soit, dans le futur, étendue au secteur public dans sa généralité.

Sources :

• Ouest France
• Environnement magazine
• Carfree

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