IKV : en vigueur mais limitée
Il a fallu attendre longtemps mais il est enfin arrivé… Le fameux décret fixant les conditions de versement de l’indemnité kilométrique vélo a été récemment publié. Enfin en vigueur, la mesure reste toutefois limitée.
Un décret d’application limitée
Les cyclistes peuvent désormais en profiter ! L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est officiellement entrée en vigueur grâce à un décret d’application publié le 11 février dernier. Le dispositif est donc effectif. Cependant, l’existence de plusieurs facteurs limitant la mesure tant attendue fait quelque peu tâche au tableau.
En effet, en plus du fait que l’IKV soit facultative et limitée aux seules entreprises privées, celle-ci sera également exonérée de cotisations sociales pour l’employeur et d’imposition sur le revenu pour le salarié vélotafeur dans la limite d’un plafond annuel fixé à seulement 200 €. De plus, le cumul de l’IKV avec la prise en charge de l’abonnement aux transports en commun sera limité au seul rabattement vers la station la plus proche. Bref des imperfections pour lesquelles, certains s’engagent déjà à faire pression pour faire pencher la balance dans l’autre sens.
Un plafond à revoir à la hausse
Ce plafond annuel de 200€, beaucoup veulent le voir revu à la hausse. Cela correspondent en effet à seulement 800 kilomètres par an, soit à une distance domicile-travail d’à peine 2 km. Cela équivaudrait à environ 200 allers-retours dans l’année, des distances de 4 à 5 km étant pourtant aujourd’hui courantes.
Selon une étude réalisée par l’ADEME, 60% des bénéficiaires de l’IKV pourraient donc largement dépasser ce seuil. Ce qui amènerait à une situation où l’employeur serait alors obligé de payer les cotisations sociales au-delà du plafond impliquant, en ce qui concerne le salarié, l’intégration du surplus dans ses revenus imposables.
Quid du cumul ?
L’article L3261-3-1 qui prévoit l’IKV dispose désormais que le cumul avec le remboursement d’un abonnement de transports en commun est possible mais uniquement « lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ». Un choix qui pourrait décourager certains à se lancer. En effet, cet abonnement « transports collectifs » ne doit pas couvrir le même trajet que celui effectué à vélo. Le deux-roues doit être utilisé dans le seul cas d’un déplacement vers un arrêt de transport public. Sachant que la distance prise en compte est celle étant la plus courte entre le domicile (ou lieu de travail) et la station.
S’il faut donc se réjouir de ce grand pas en avant lancé par l’entrée en vigueur de l’indemnité kilométrique vélo, il semble y avoir encore pas mal de choses à améliorer pour rendre cette mesure encore plus incitative auprès des salariés d’entreprises privées.
Sources :
5 comments
Uniquement réservé au privé, pourquoi?
Bonjour Fred,
Il semblerait que l’application de l’indemnité kilométrique vélo au secteur public dépende d’un décret d’application spécifique qui, pour le moment, n’est pas publié. De plus, cette mesure est facultative.
Pour l’heure, nous avons seulement eu vent de la possible démarche de la ville de Paris qui souhaiterait mettre l’IKV en place pour ses agents. Vous pouvez consulter notre article consacré à ce sujet :
https://www.citycle.com/23375-paris-les-agents-partis-pour-toucher-l-indemnite-kilometrique-velo
Cordialement.
Pourquoi limité au secteur privé? Je vélotafe et je suis dans le public j’ai quoi de différent par rapport aux vélotafeur du privé?
Bonjour,
L’indemnité kilométrique vélo est une mesure facultative et il semblerait que son application au secteur public dépende d’un décret d’application spécifique qui n’est pas publié à aujourd’hui. Nous avons, pour le moment, seulement eu vent de l’éventuelle mise en place de cette mesure par la ville de Paris pour ses agents.
Cordialement.
Aaaah, la photo d’illustration avec un cycliste qui roule sans les mains tout en fixant une oreillette ou quelque chose de ce genre ! Vous n’avez pas plus dangereux ? 😉
Image d’après, le même cycliste, le nez dans le goudron…