Un projet de loi pour inciter l’utilisation du vélo dans les entreprises

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Un projet de loi pour inciter l’utilisation du vélo dans les entreprises

L’Assemblée Nationale et le Sénat se penchent depuis le 10 octobre 2012 sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 (PLFSS 2013). Alors en quoi ça nous concerne ici à Citycle et vous amateurs de vélo?

Et bien, ce projet de loi comporte 3 amendements qui ont un intérêt pour les cyclistes et plus précisément les vélotafeurs. En effet, ces rajouts au PLFSS 2013 tentent à favoriser l’usage du vélo dans le cercle professionnel. Revenons plus précisément sur ces textes et sur ce qu’ils pourraient apporter à l’entreprise et à l’employé.

Réduction des cotisations

Le premier amendement vise à réduire les cotisations sociales à la charge des employeurs qui mettent, gratuitement, à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs déplacements travail-maison. Cette diminution des cotisations sera égale aux frais générés par la mise en place du parc à vélo (dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte).

Indemnités kilométriques appliquées aux vélo

Les seconde et troisième mesures se complètent. Elles sont une extension du régime des indemnités kilométriques aux vélos. L’employeur aura la possibilité de prendre en charge une partie ou la totalité des frais engagés par le salarié faisant le trajet travail-domicile à vélo, sous la forme d’indemnités kilométriques au même titre que les véhicules motorisés (second amendement). Cette mesure pourra s’ajouter à la prime de transport (participation de l’entreprise dans l’abonnement à un service public de location de vélo), et au remboursement de l’abonnement transport (troisième amendement).

Ce projet pourrait enfin dynamiser le vélo au sein de l’entreprise comme le fait par exemple la Belgique depuis 1999. Le rédacteur de l’amendement revient sur le sujet:

Il s’agit de faire en sorte que le vélo soit traité comme la voiture, étant donné que les frais de carburant peuvent déjà faire l’objet d’une prise en charge par l’employeur à hauteur de 200 € annuels alors que l’usage du vélo ne bénéficie d’aucun encouragement de cette sorte (bien qu’il génère des frais de réparation et d’entretien qui s’élèvent en moyenne à 200 € par an).

Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2013 par 186 voix contre 156. Une commission mixte paritaire (CMP) est prévue le le 20 novembre. Les mesures pour inciter les entreprises à développer l’utilisation de vélos par leurs salariés ne s’appliqueront que si elles sont ajoutées par la CMP, ou en dernier recours par l’Assemblée.

Nous espérons que ces amendements soient acceptés; ce qui serait un avancement écologique, un progrès social et une évolution dans le domaine de la santé.

Texte du projet de Loi (amendements sur le sujet surlignés)

Source: L’entreprise

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3 Commentaires sur "Un projet de loi pour inciter l’utilisation du vélo dans les entreprises"

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la maraîchine
Invité

j’espère que ce projet de loi ne restera pas à l’état de projet et peut être qu enfin on pourra respirer en pédalant à travers les villes sans nez de cochon ,sans compter les économies que va faire la SECU avec tout ces travailleurs devenus cyclistes

Gouton Patrick
Invité

Enfin ! nos gouvernants nous rappelle que l’homme est fait pour bouger.Le vélo est un moyen extraordinaire pour se déplacer.
Montez sur vos vélos encombrez les chaussés et vous verrez que le monde changera.
Vive le vélo

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[…] vous parlait il y a peu près un an d’un projet de loi, dans le cadre du Budget de la Sécurité Sociale, qui avait pour but de favoriser la pratique du […]

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