Une infraction à vélo peut-elle entraîner des retraits de points au permis de conduire ?

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Dera Victory,
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Une infraction à vélo peut-elle entraîner des retraits de points au permis de conduire ?

Si vous commettez une infraction au code de la route, que ce soit avec votre voiture ou sur votre vélo, cela peut effectivement vous valoir une amende, fixée selon la gravité des infractions. A vélo, il existe cependant des cas où il s’avère assez difficile de vous verbaliser.  

A vélo, est-on à l’abri des amendes ?

Il est vrai qu’à vélo, vous pouvez échapper à certaines amendes. Il est en effet difficile d’envisager des sanctions pour une infraction pouvant valoir une contravention de 1ère, de 2ème ou encore de 3ème classe.  Il est évident qu’avec votre vélo vous ne risquez pas de vous faire verbaliser dans les cas suivants : pour défaut de paiement sur un stationnement payant, ou encore pour excès de vitesse dans une zone où la vitesse est fixée au maximum à 50 km/h.

En ce qui concerne les contraventions de quatrième et de cinquième classe par contre, il s’agira d’une toute autre histoire. Vous pourrez difficilement échapper à ces contraventions sanctionnant des infractions de gravité « renforcée ». On pourra vous verbaliser (sur votre vélo) pour conduite avec un téléphone au guidon ou pour non-respect d’un feu rouge. En tant que cycliste, sachez également que vous pourrez être verbalisé pour conduite en état d’ivresse.

Risque-t-on de perdre des points au permis de conduire ?

Ce qui est sûr, c’est que si vous commettez une grave infraction, vous serez sanctionné. Les sanctions qui s’appliqueront ne seront cependant pas toujours les mêmes. En voiture par exemple, griller un feu rouge entraînera non seulement une amende mais également la perte de quatre points au permis. A vélo par contre, pour la même infraction, et ce même si vous avez le permis, aucun point ne vous sera retiré. La circulaire INTD0400031C du 11 mars 2004 du ministère de l’Intérieur cite d’ailleurs qu’aucun point ne peut être retiré pour des infractions commises avec un véhicule n’exigeant pas de permis de conduire.

Les cyclistes sont-ils donc privilégiés ?

Non, ces derniers ne sont pas pour autant à l’abri des sanctions. Il existe de nombreuses infractions où le cycliste peut être sujet à une amende (sans retrait de point) mais à laquelle viendra s’ajouter une peine complémentaire. Les peines complémentaires entraîneront ainsi une interdiction, une déchéance voire même le retrait ou l’incapacité de jouir d’un droit.

La loi est claire. Et en ce qui concerne les infractions pénales, elle prévoit des sanctions qui s’accompagnent le plus souvent d’une ou de plusieurs peines complémentaires. Ainsi, selon les articles 131-12 et 131-16 du code pénal, une conduite en état d’ébriété à vélo, vaudra au cycliste une amende ainsi que la suspension de son permis de conduire. Pour cette peine de suspension, l’accusé sera envoyé devant le tribunal par le procureur de la République saisi.  Le tribunal est en effet le seul autorisé à prononcer une peine de suspension. On parle alors dans ce cas d’une suspension judiciaire.

Ainsi, à vélo ou en voiture, sachez que personne ne reste impuni. Pour éviter les ennuis, mieux vaut toujours faire preuve de prudence et respecter autant que possible le code de la route. Il en va de votre sécurité et de celle des autres. Pour allez plus loin, lisez l’article sur l’enquête vélo 2014 : les cyclistes français sont imprudents.

Source : Lanouvellerepublique.fr

 

 

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30 Commentaires sur "Une infraction à vélo peut-elle entraîner des retraits de points au permis de conduire ?"

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Linda Arnault
Invité

N’ ayant pas le permis,si amende quand même,prudente oui&non

Linda Arnault
Invité

N’ ayant pas le permis,si amende quand même,prudente oui&non

Linda Arnault
Invité

N’ ayant pas le permis,si amende quand même,prudente oui&non

Linda Arnault
Invité

N’ ayant pas le permis,si amende quand même,prudente oui&non

Laurent
Invité

« une conduite en état d’ébriété à vélo, vaudra au cycliste une amende ainsi que la suspension de son permis de conduire »
Il y a donc inégalité de traitement dans la loi entre le cycliste avec et celui sans permis de conduire?

Patrick Marchand
Invité

non !

Patrick Marchand
Invité

non !

Peter
Invité
Bonjour, @Laurent, il n’y a pas d’inégalité devant le tribunal mais inégalité du statut de la personne. Si une personne n’a pas de permis, on ne peut pas le retirer, comme à celui qui a un permis et roule ou en voiture ou en vélo… Après, je m’en fous si on peut me punir ou non ! Je suis conscient qu’il faut respecter des règles de circulation n’importe avec quoi je me déplace dans la manière de : ma liberté ne doit pas réduire ou offenser la liberté, le droit et surtout la sécurité des autres. Alors, si tout le… Read more »
Robert
Invité

Tant que l’on y est, ne faudrait-il pas également proposer que certaines infractions commises par un piéton (marcher en état d’ivresse par exemple) soient également sanctionnées par un retrait de points au permis (si le piéton possède un permis bien entendu) ?

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