Une loi pour la création d’aménagements cyclables

Publié par 
Cédric Attali,
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Une loi pour la création d’aménagements cyclables

En France, les villes prennent de plus en plus en compte l’importance de la pratique du vélo. Mais malheureusement certains aménagements tardent à apparaitre et  font défaut aux cyclistes alors qu’une loi oblige les agglomérations à la réalisation d’infrastructures cyclables.

En France, la loi soumet les villes qui créent ou rénovent leur voirie à réaliser par la même occasion des infrastructures pour les vélos. Ce texte a pour objectif de réduire la pollution de l’air et de désengorger le trafic urbain. Cette loi est maintenant effective depuis plusieurs années grâce au combat des associations cyclistes mais un petit rappel ne fait pas de mal.

L’article L.228 du Code de l’environnement (anciennement article 20 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie, plus communément appelée la loi LAURE, du 30 décembre 1996), c’est son nom, stipule :

(…) à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains lorsqu’il en existe.

Ce dispositif a des objectifs intéressants mais il subsistait quelques ambiguïtés dans le texte. La loi contient l’expression « en fonction des besoins et contraintes de la circulation« , celle-ci permettait des interprétations un peu trop approximatives mais grâce à plusieurs procès menés par les associations cyclistes, ce point d’ombre a été levé et ces jurisprudences sont désormais utilisées dans la conception des projets d’aménagement.

La loi impose également l’installation systématique d’aménagements au sein des zones à vitesse réduite (zone 30, zone de rencontre, …) ce qui n’est pas toujours appliqué et n’a pas forcément de sens dans tous les cas. Mais la Fédération française des Usagers de la Bicyclette ne souhaite pas engager le débat pour la révision du texte de peur de le voir tout bonnement supprimé.

Ce texte de loi permet aux cyclistes de voir leur ville évoluer de façon cyclable, une bonne chose mais il faut faire attention que ces aménagements soient de qualité et c’est aux associations que revient la tâche d’être attentifs à ce que tout soit fait dans les règles.

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