Saviez-vous que vous pouviez immatriculer votre vélo électrique ? Dans certains, il est en effet possible voire nécessaire de le faire. Mais comment savoir si vous devez immatriculer votre monture ? Et surtout comment procéder ? Voici les réponses.
La législation sur les vélos à assistance électrique
En France, il existe depuis plusieurs années, une réglementation qui encadre l’usage des vélos à assistance électrique. La directive du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteurs à deux ou trois roues stipule que pour être considéré comme un cycle classique, et non comme un cyclomoteur, un VAE doit respecter certains critères. L’engin doit notamment disposer d’un moteur limité à une puissance de 250W maximum. Il doit être équipé d’un moteur destiné uniquement à assister et non à remplacer le pédalage. Son moteur doit fournir une assistance qui s’arrête dès lors que le vélo dépasse les 25 km/h. Si votre VAE remplit toutes ces conditions, il n’a pas besoin d’être immatriculé. Il suffit qu’il soit homologué et conforme aux exigences de sécurité pour pouvoir circuler. Et vous pouvez choisir une assurance contre le vol de vélo « classique ».
L’immatriculation obligatoire pour les cyclomoteurs
Par contre, si votre monture dépasse la puissance maximale autorisée, qu’elle est équipée d’une poignée d’accélération, d’un bouton ou de toute autre option lui permettant d’utiliser son moteur hors du pédalage, une immatriculation est nécessaire, conformément à la législation. Dans ces circonstances, votre vélo est considéré comme un cyclomoteur, à l’instar des speedbikes. Vous devez alors lui installer une plaque d’immatriculation pour ne pas risquer d’avoir de problèmes en cas de contrôle.
Immatriculer un VAE
L’immatriculation d’un cyclomoteur est nécessaire afin d’obtenir une carte grise. Pour ce faire, rendez-vous à votre préfecture avec les documents suivants :
- Vos justificatifs d’identité et de domicile,
- Votre facture d’achat,
- La déclaration de cession,
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750),
- D’autres pièces spécifiques peuvent être nécessaires. C’est le cas par exemple du quitus fiscal ou du certificat de conformité du vélo.
Le quitus fiscal
Ce document est demandé surtout si le fabricant de votre VAE est basé en Europe, mais en dehors de la France. Pour l’obtenir, adressez-vous à votre centre des impôts. Apportez-y également votre facture d’achat afin de justifier votre régularité par rapport à la TVA.
Le certificat de conformité
Ce document vous est normalement délivré par votre magasin revendeur. Il servira surtout à prouver que votre VAE peut être considéré comme vélo classique ou qu’il s’agit bien d’un speedbike, conforme dans tous les cas aux certifications européennes (CE). Une fois que vous aurez fourni ces documents, votre préfecture vous délivrera un certificat d’immatriculation provisoire. Vous pourrez l’utiliser en attendant de recevoir le document définitif quelques jours plus tard. A noter qu’en plus d’une immatriculation, vous devez également souscrire une assurance de type cyclomoteur afin d’éviter tout problème. Le port d’un casque peut aussi être obligatoire dans ce cas, tout comme le brevet de sécurité routière.
Source : Service-public.fr
À propos de l’auteur : Emilie De Citycle
L’article répond surtout à la question « Comment immatriculer un vélomoteur électrique -appelé ‘speedbike’, si l’on veut- ? ».
La question de savoir s’il est possible de faire immatriculer un vélo à assistance électrique n’est pas du tout abordée alors qu’il s’agit du titre de l’article.
C’est étonnant, j’avais pourtant essayer il y a un an avec mon vélo équipé d’un moteur pédalier 750w et cela n’avait pas été possible !
Je vais ré essayer, en tout cas c’est sur que l’on peut motoriser tout type de cycle avec un kit vélo électrique.