Un changement de statut pour les coursiers à vélo ?

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Virginie de Citycle,
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Un changement de statut pour les coursiers à vélo ?

Retour avec notre contributeur sur la profession de livreur à vélo qui fait de plus en plus parler d’elle…

Livreur à vélo, un métier tendance

Cela peut rapporter jusqu’à 3000€. Ne cessant de se développer ces dernières années, la fonction de livreur à vélo se retrouve notamment dans le secteur de la restauration. Place de la République, Florian patiente devant un restaurant, la commande n’étant pas prête. Trois mois qu’il arpente les rues de Paris à vélo pour une célèbre marque de livraison de repas. Plutôt que la rémunération, il savoure la liberté sur le vélo et ses horaires. Pour déterminer les créneaux, il suffit de s’inscrire sur un planning en ligne. On peut ainsi ne pas travailler deux semaines, ce qui n’implique pas de négociations avec le patron. Mais ses congés ne sont pas payés, statut d’indépendant oblige. En effet, ce métier récent demeure pourtant précaire.

sac-de-coursier-velo-ortlieb-messenger-bag-pro_full_6Le pied sur le trottoir, Kevin attend avec son sac à dos de coursier sur les épaules. Depuis trois mois, il travaille jusqu’à quatre fois par semaine en complément d’un emploi dans un supermarché. L’attrait du bitume l’a convaincu d’effectuer ce job. « T’imagines être payé pour faire du vélo ». Et il y a plein de profils différents tels que les jeunes ou encore des pères de famille faisant cela pour mieux faire bouillir la marmite. En créant son statut d’auto-entrepreneur, le jeune homme n’a cependant pas pensé à sa faible cotisation pour la retraite ou encore à l’absence de cotisation chômage. N’étant pas fan de vélo plus que ça, il fait majoritairement cela pour la rémunération. L’apprenti comédien a écumé les petits boulots et, ici, le salaire justifie de se mettre en selle. Reste que Kevin a dû investir : achat du vélo, K-way offert certes, mais les réparations sont à sa charge.

Le statut d’auto-entrepreneur

En CDI, on touche un salaire fixe en faisant des horaires déterminés. Lorsqu’on est auto-entrepreneur, cela permet de travailler et gagner plus comme l’explique un livreur à vélo. Ce dernier n’a pourtant pas vraiment le choix, c’est le statut imposé par nombre de start-ups. Mais pour l’un d’entre eux, cette souplesse reste trop précaire et c’est pourquoi il a assigné son ancien employeur aux Prud-hommes. Il estime que les coursiers sont poussés à aller plus vite puisqu’ils sont rémunérés à la course. Les charges sociales, l’assurance ou même la mutuelle sont encore à sa charge. En cas de chute, la couverture sociale est réduite. Au tribunal, il explique ainsi sa démarche dans un souci de justice et afin de faire changer les choses.

Le système en question, c’est le secteur de la livraison à vélo et ses nombreuses entreprises. Si l’ex-salarié est considéré comme un auto-entrepreneur, lui, souhaite une requalification de son contrat de travail et son statut pour celui de salarié avec un CDI. Via l’application mobile, les livreurs sont mis en relation avec des restaurateurs. L’ancien livreur à vélo aimerait ainsi qu’on reconnaisse qu il y existe bien un lien de subordination vis-à-vis de son ex-employeur. C’est-à-dire qu il travaillait sous son autorité et que celui-ci lui donnait des directives à exécuter notamment.

Un flou juridique ?

foodora-main.jpg.size.custom.crop.1086x724Cet ancien employeur n’accepterait que les auto-entrepreneurs pour ses courses, donc le SIRET est impératif. Après avoir changé d’entreprise pourtant, l’homme s’aperçoit que la politique suivie ailleurs n’est pas plus différente. Selon lui, il existe un flou juridique laissant le champs libre aux sociétés.

A l’audience, l’avocat essaye de démontrer en plusieurs points que, comme son client, ils sont nombreux à être des « faux indépendants » : obligation d’utiliser la carte bancaire de l’entreprise, interdiction de travailler pour la concurrence ou encore l’existence de sanctions. Au contraire pour la défense, l’achat de matériel par leurs soin, l’absence de lien hiérarchique ou le fait qu’ils ne possèdent pas d’adresse e-mail de l’entreprise prouvent qu’il ne s’agit pas de salariés. Sans ajouter qu’ils travaillent « quand ils le souhaitent et peuvent refuser une course qu’on leur propose ».

Dans cette récente affaire, les Prud-Hommes de Paris n’ont finalement pas su répondre. L’affaire est renvoyée devant un juge départiteur. A suivre donc ! En conclusion, livreur à vélo est, sans aucun doute, un métier d’avenir. Reste que son développement doit s’accompagner d’avancées sociales plus importantes pour garantir sa pérennité.

Alain

Sources :

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16 comments

  1. > Les charges sociales

    → cotisations sociales. « charges », c’est du MEDEF-speak.

    > Un flou juridique ?

    My ass. C’est juste du salariat déguisé, comme Uber. On a déjà connu ça dans les années 90 quand le régime-micro est apparu (Madelin).

    La fin de la croissance, c’est super top délire.

  2. Quel intox!!! Faites moi rire, jusqu’à 3000 euros, n’importe naouak…

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