Belgique : Le vélo de fonction rapporte plus que la voiture

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Belgique : Le vélo de fonction rapporte plus que la voiture

Le vélo est de plus en plus présent dans nos vies et notamment dans le travail. On croise régulièrement des vélotafeurs et désormais certaines entreprises décident de mettre à disposition de leurs employés des vélos de fonction à la place de la classique voiture. Plus économique et plus rentable, le vélo est un vrai plus pour les sociétés ; le système se répand chez nos voisins belges.

Actuellement, il y a de plus en plus d’entreprises qui mettent des vélos à la disposition de leurs collaborateurs pour remplacer la voiture de société, ceux-ci peuvent être associés aux transports en commun. Et comme tout le monde le sait, rouler à vélo, n’est pas seulement bon pour l’environnement, la santé et le moral mais c’est aussi bon pour les affaires car c’est moins cher que les voitures (pas de carburant, de taxe de circulation, d’assurance auto ou d’amendes de stationnement).

Des exemptions non-négligeables

Cette solution est fiscalement attrayante, en effet, le code de l’impôt sur le revenu stipule que l’usage de vélo de société est une partie intégrante des avantages sociaux exemptés d’impôt pour le salarié tant que celui-ci vient au travail avec, c’est normal.

De plus pour encourager l’utilisation du vélo, l’employeur peut donner une indemnité non imposable qui peut aller jusqu’à 0,22 euros par kilomètre réellement parcouru sur le trajet domicile-travail. L’indemnité n’est soumise à aucune taxe et dédommage l’achat de vêtements et de matériels pour la pratique du cycle fournis par l’entreprise.

Et pour les employeurs ?

L’entreprise et l’employeur tirent également des avantages de cette démarche, ses frais font partie d’un régime de déduction des frais accrue de 120 %. Ce coup de pouce s’applique aux coûts d’achat, d’entretien et de réparation des vélos, des accessoires (casques, vêtements de sécurité, antivols, …) et également de garages à vélo, de vestiaires et de douches.

Les entreprises choisissant le vélo de société gagne à tous les niveaux. Une belle initiative qui fait du bien à tout le monde !

Sources :

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9 comments

  1. Bonjour pouvez vous svp indiquer les sources officielles et leurs références (code des impots, droit du travail) qui autorisent ces avantages ? en tant que DRH j’aimerai pouvoir mettre en place des mesures de ce type mais je n’ai pas trouvé les mêmes infos que celles que vous mentionnez (ndemnité non imposable qui peut aller jusqu’à 0,22 euros par kilomètre réellement parcouru sur le trajet domicile-travail, L’entreprise et l’employeur tirent également des avantages de cette démarche, ses frais font partie d’un régime de déduction des frais accrue de 120 %)

    merci

    1. Bonjour,

      Nous sommes désolé, nous avions omis d’indiquer que ces lois s’appliquaient en Belgique.

      En France, le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale a légiféré sur la question. Je vous invite à voir l’article que nous avons consacré au sujet où vous retrouverez le texte du projet:
      http://www.citycle.com/9256-un-projet-de-loi-pour-inciter-lutilisation-du-velo-dans-les-entreprises

      Vous pouvez également trouver de la documentation sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie) notamment sur la mise en place d’un Plan de Déplacements Entreprise:
      http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14263

      En espérant que ces quelques liens vous aideront dans vos démarches,

      Cordialement,

      Citycle

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