Flottes de vélos pour les entreprises : le flou persiste !

Publié par 
Virginie de Citycle,
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Flottes de vélos pour les entreprises : le flou persiste !

Le 9 novembre dernier, plusieurs députés ont exprimé leur mécontentement envers le Gouvernement. Celui-ci a déposé un amendement dans le projet de loi de Finances 2016 visant à supprimer l’incitation fiscale destinée aux entreprises mettant à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos pour leurs trajets domicile-travail. Entre incompréhension, déception et colère… retour sur les faits.

La déception des députés

A quelques jours de la COP21, le Gouvernement a fait part de son intention de supprimer l’aide aux entreprises qui mettraient en place des flottes de vélos à disposition de leurs salariés pour aller au travail. Une véritable incompréhension pour plusieurs députés. Parmi eux, les membres du Club des parlementaires pour le vélo n’ont pas tardé à exprimer leur déception sur ce qu’ils qualifient de « rétropédalage ».

0303ee49b0417c01eaec30924a6b37c8Sans attendre, ils ont déposé un amendement pour tenter de préserver l’incitation fiscale destinée aux entreprises. Une mesure votée dans le cadre la loi relative à la transition énergétique il y a seulement quelques mois et censée permettre aux entreprises de « bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos, dans la limite de 25  % du prix d’achat de ladite flotte  ».

Le gouvernement se justifie

Le Gouvernement explique ce retour en arrière par le fait qu’il n’y ait pas de « nécessité d’une aide fiscale supportée par l’ensemble de la collectivité ». En effet selon lui, cela ne repose sur « aucune étude préalable justifiant une demande forte des entreprises et des salariés ».

Le Gouvernement met aussi en avant qu’il découlerait ensuite toute une série de questions sur l’usage extra-professionnel du vélo par le salarié. Bref de nombreuses interrogations qui n’empêcheront aucunement les parlementaires concernés de se battre pour rétablir ce dispositif fiscal.

Le flou règne

welldressedbicyclistAprès la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo, le 1er juillet dernier, cette volonté semble incohérente face aux grandes idées énoncées dans le cadre Plan d’action pour les mobilités actives. D’autant plus que la France est à quelques semaines d’accueillir la COP21, il devient alors encore plus incompréhensible qu’une mesure aussi bénéfique pour le climat, et d’ailleurs source de création d’emplois, soit discutée par le Gouvernement. D’ailleurs des programmes similaires ont déjà été lancés et ont fait leur preuve. En Grande-Bretagne par exemple, 33700 entreprises ont mis à disposition de leur employés près de 80 000 vélos, ce qui a généré une économie de 112 000 tonnes de CO2.

Peut être ces chiffres ont su convaincre le Gouvernement. En effet après une situation de grand flou, un nouveau rebondissement a eu lieu en début de semaine. L’amendement du Club des parlementaires, en faveur de l’incitation fiscale pour les entreprises mettant à disposition de leurs salariés une flotte de vélos gratuitement, a été adopté. Le dispositif devrait donc être mis en place en 2016. A suivre…

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