Droit et vélo : la création d’espaces de stationnement pour vélo en dehors des bâtiments

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Droit et vélo : la création d’espaces de stationnement pour vélo en dehors des bâtiments

Trouver une place de stationnement pour son vélo est souvent difficile. Que ce soit proche de sa maison ou de son bureau, le manque de place pour garer sa monture est un mal qui démotive et qui pousse même certains à se détourner du vélo. Heureusement, les choses changent et désormais il sera possible de créer un espace de stationnement pour les vélos, en dehors des bâtiments. 

Cela a été rendu possible grâce à l’arrêté du 30 octobre 2014. Celui-ci ouvrant dorénavant la possibilité de créer un espace de stationnement pour nos chers vélos en dehors des bâtiments. C’est dans le cadre d’une démarche de simplification que la réglementation relative aux infrastructures dédiées au stationnement des vélos s’est assouplie et ce, depuis le 2 novembre dernier.

Bien des problèmes pourront ainsi être résolus grâce à cet arrêté du 30 octobre 2014, modifiant l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du CCH (Code de la Construction et de l’Habitation). Non seulement il permettra de créer et de disposer de plus de place pour les vélos, mais aussi de les sécuriser. Il est en effet à noter que des conditions sont nécessaires pour pouvoir créer ses stationnements vélos à l’extérieur.

Aussi, ces espaces devront être couverts, éclairés, fermés tout étant accessibles depuis les points d’entrée du bâtiment. Leur emplacement devra également se situer sur la même unité foncière que le bâtiment, conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2012, NOR : DEVL1202477A, (art. 3 modifié.). Le manque de place de stationnement ne devrait donc plus faire partie des motifs avancés pour délaisser le vélo. Pour faire de la place à nos montures, il suffira désormais de les créer… Cependant, assurez-vous de toujours suivre les réglementations en vigueur.

Source : Actualitésdudroit.fr

Si vous n’êtes pas convaincus, la solution du range vélo reste envisageable : comment ranger son vélo dans un appartement ou une maison ? 

 

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9 Commentaires sur "Droit et vélo : la création d’espaces de stationnement pour vélo en dehors des bâtiments"

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Tristan Marchand
Invité

possible de savoir quel grande surface a ses emplacements ou box pour vélo? ça serait bieng que ça existe

Tristan Marchand
Invité

possible de savoir quel grande surface a ses emplacements ou box pour vélo? ça serait bieng que ça existe

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