Flottes de vélos en entreprise : le décret en place pour la réduction d’impôt

Publié par Virginie, le  4 avril 2016
Flottes de vélos en entreprise : le décret en place pour la réduction d’impôt

Les choses vont enfin devenir plus faciles pour les entreprises souhaitant mettre à disposition de leurs employés une flotte de vélos. Le décret fixant les modalités de la défiscalisation des achats de flottes de vélos a récemment été publié au Journal Officiel. Certainement le début d’une nouvelle aventure pour les entreprises et leurs vélotafeurs! 

Une défiscalisation jusqu’à 25 %

Aller au travail à vélo ? La pratique devrait être encore favorisée. Après l’indemnité kilométrique vélo pour les salariés se rendant au travail sur deux-roues, plus de précisions ont été faites sur les flottes de vélos d’entreprises. Les modalités de cette mesure ont été publiées récemment au Journal Officiel via le décret n° 2016-179 du 22 février 2016. Désormais, les entreprises souhaitant mettre une flotte de vélos (électriques ou non) à disposition de ses salariés pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Le décret explique que cette réduction est égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos, dans la limite de 25% du prix d’achat de cette flotte.

Les frais annexes aussi concernés

Le décret précise également que ces modalités sont applicables uniquement aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et à certains types de frais. Par exemple, des dépenses liées devraient être aussi prises en compte : les frais d’assurance contre le vol ou l’entretien des vélos, les dépenses concernant la location ou la construction d’une aire de stationnement ou d’un local destiné à accueillir les vélos.  Les charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité sont aussi concernés ; à savoir tout ce qui est casques, protections, gilets réfléchissants, ou encore antivols. De quoi donner encore plus envie de se mettre au vélo !

Source : Les Echos

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