Pas d’indemnités vélo pour aller au travail

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indemnité vélo

On vous parlait il y a à peu près un an d’un projet de loi, dans le cadre du Budget de la Sécurité Sociale, qui avait pour but de favoriser la pratique du vélo par les salariés. Malheureusement, les députés ont, une nouvelle fois, échoué et le projet a été rejeté ce jeudi 24 octobre 2013.

Le projet de loi, qui aurait eu l’avantage de pousser à la pratique du vélo, s’est malheureusement vu refuser par les députés de droite et de gauche. Proposé par les élus socialistes, écologistes et de l’UMP, le texte défendu par Denis Baupin (EELV – Photo) proposait aux employeurs, dans un premier amendement, de prendre en charge une partie de l’abonnement aux transports en commun mais également une partie de l’abonnement au service de location de vélos de type Vélib’ à Paris ou Vélo’V à Lyon.

Un second amendement envisageait de donner la possibilité aux employeurs de verser une « indemnité kilométrique vélo » aux salariés pour participer aux frais de transport entre le domicile et le lieu de travail. Cette indemnité aurait été facultative et aurait permis aux gérants de société de bénéficier d’un réduction de cotisations sociales pour inciter la mise en place du système.

Gérard Bapt (PS) a justifié son désaccord avec le projet en indiquant que bien entendu la pratique du vélo est bonne pour la santé mais que la loi représenterait une charge supplémentaire pour l’employeur et une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale. Toutefois, il invite l’hémicycle a reconsidéré le plan vélo dans le cadre de la loi de santé publique attendue en 2014.

Ce refus montre encore les freins que peut avoir le gouvernement vis-à-vis du vélo. On souhaite et on espère que les mentalités évolueront avec le temps ; mais si ça pouvait être rapide …

Sources :

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